Interventions en hémicycle de Dominique Braye

Je l’ai dit lors de mon intervention sur l’article 9, la hausse de la taxe générale des activités polluantes fait partie d’un paquet global de mesures préconisées lors du Grenelle de l’environnement d’où il ressort notamment que devrait être en même temps instituée une responsabilité élargie des producteurs, personne ne pouvant contester, ni ne...

Les années se suivent mais ne se ressemblent pas forcément ! Vous laissez en effet entendre, monsieur le rapporteur général, que cet amendement est un « cavalier » !

Je tiens néanmoins à rappeler qu’un amendement relatif à la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du textile a été adopté dans les mêmes termes en première partie du projet de loi pour 2007, après avoir reçu un avis favorable tant de la commission des finances que du ministre d’alors. Cependant, madame la ministre, monsieur le...

…de sorte que, comme la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, plusieurs collectivités locales ont mis elles-mêmes en place des bornes pour collecter les DASRI, tout ce que l’on appelle « les piquants et les coupants », c'est-à-dire en particulier les seringues qu’utilisent les personnes, et principalement les diabétiques, recevant d...

Je retire donc l’amendement n°I-141 rectifié, et je ne présenterai pas l’amendement n° I-140 rectifié bis relatif aux DASRI…

Vous ne compliquez rien, monsieur le rapporteur général. L’essentiel est d’aboutir ! L’amendement n° I-141 rectifié relèverait donc plutôt de la seconde partie, et je confirme que je le retire. Je vais en revanche présenter mon amendement n° 140 rectifié bis puisque la question des DASRI va finalement trouver, après quatre ans de discus...

…raison pour laquelle je présenterai également l’amendement qui s’y rapporte. Il serait peut-être bon, si l’on veut respecter l’esprit du Grenelle, que l’on s’attaque d’abord à tout ce qui a l’impact le plus dangereux sur l’environnement !

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° I-77 que vient de présenter Gérard Miquel, membre éminent du groupe d’études sur la gestion des déchets. Lequel de nos amendements est le meilleur ? Je ne le sais pas, mais, en tout cas, je n’ai rien à ajouter à l’excellente présentation que vient de faire Gérard Miquel de son amendement, si c...

M. Dominique Braye. J’entends la demande de Mme la ministre et suis sensible à son désir de faire plaisir au ministre d’État. Comment ne pas être dans les mêmes dispositions, d’ailleurs ?

Pour autant, je maintiens cet amendement. En effet, comme l’a souligné M. le rapporteur général, nous souhaitons que ce dispositif soit mis en place très vite, à partir du 1er janvier 2009 si possible. Or le projet de loi dit « Grenelle II » risque de ne pas être présenté avant cette date au Parlement.

Nous avons suffisamment tardé sur ce dossier. Il nous semble que l’impulsion du Parlement est indispensable pour que soit institué le principe de la responsabilité élargie du producteur pour la filière des déchets d’activités de soins à risque infectieux. Madame la ministre, je vous prie de bien vouloir m’excuser de ne pas accéder à votre dema...

Cet amendement, comme les autres amendements portant sur le même sujet, fait suite aux propositions du groupe de travail sur la gestion des déchets, dont je suis le président et, ce soir, le porte-parole.

Effectivement, monsieur le rapporteur général. Je vais donc le retirer pour l’instant, et le déposerai à nouveau en seconde partie.

La loi de finances pour 2006 a créé une taxe locale pour les communes d'accueil d'un nouveau centre de stockage de déchets ménagers et assimilés ou d'un nouvel incinérateur de déchets ménagers. Monsieur Marini, cette taxe a fait l’objet d’une discussion au moment de son institution entre le rapporteur général de la commission des finances que ...

M. Dominique Braye. Je comprends tout à fait la position du Gouvernement, qui me paraît cohérente. Le problème, c’est que nous ne sommes pas du même côté de la barrière, madame la ministre !

C’est en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets et représentant d’un certain nombre d’élus de terrain que je prends la parole. Il est prévu, à cet article 9, d’augmenter très fortement la TGAP sur le stockage des déchets et de créer une TGAP sur l’incinération. Vous le savez, monsieur le ministre, ces dispositions sus...

Ce qui préoccupe les élus locaux, les représentants de collectivités territoriales ou de collectivités locales que nous sommes, c’est que ces deux taxes, quelles que soient leurs assiettes respectives, auront inévitablement une répercussion sur la facture de nos administrés. Alors que le Gouvernement est à juste titre soucieux du pouvoir d'acha...

Les autres devront naturellement encore amortir pendant des années, si ce n’est des décennies, les équipements qu’elles ont mis en place, sans qu’aucune différence ou presque ne soit faite avec celles qui sont restées inactives. Monsieur le ministre, ce point est particulièrement sensible pour les élus qui ont fait des investissements coûteux ...

Oui !

Je maintiens l’amendement, madame la présidente, ne serait-ce que parce que je parle au nom du groupe d’études sur la gestion des déchets, dont je suis le président, et que je ne suis pas le seul signataire de cet amendement. Je comprends l’argumentation de M. le rapporteur général : l’adoption de cet amendement inciterait les collectivités po...