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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
a rappelé que plusieurs colloques au Sénat avaient eu pour thème le vin et la santé.
Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème de l'ouverture dominicale des magasins. J'avais déjà eu l'occasion, voilà près d'un an, le 19 décembre 2006, de questionner à ce sujet M. Dutreil, alors ministre en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisana...
Contrairement à ce que j'avais fait voilà près d'un an - vous vous en souvenez, monsieur le président, puisque c'était vous-même qui présidiez ladite séance de questions orales - je remercie M. le secrétaire d'État de la réponse qu'il m'a donnée, car elle nous ouvre des horizons. Nous reconnaissons tous que le nombre de dérogations qui sont ac...
38 000 logements sociaux !
Ces propos sont du niveau Café du commerce !
C'est vraiment une question de fond !
Ce sont des propos dignes d'une poissonnerie de Dieppe !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Il n'est président que depuis six mois !
Il reste quatre ans et demi !
a indiqué que le dispositif de l'amendement n° 20 était essentiel pour prendre en considération la réalité du phénomène des morsures de chiens dangereux. Il a rappelé que la majorité des 34 personnes tuées par des chiens depuis 1989 l'avaient été par de gros chiens ne relevant pas des deux catégories de chiens dangereux prévues par la loi du 6 ...
Mais oui, l'amendement avait été déposé avant l'accident de Bobigny !
Eh oui !
Très bien !
Le rapporteur de la commission des lois a présenté de façon particulièrement synthétique, comme il sait si bien le faire, cet amendement commun aux deux commissions. La rédaction que nous avons retenue, madame le ministre, traduit l'idée fondamentale qui conditionne toute l'efficacité du dispositif : l'évaluation comportementale est l'élément ...
M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. La commission des lois et la commission des affaires économiques sont, là aussi, en parfait accord.
Si le législateur a décidé, en mars dernier, d'accorder aux maires la possibilité de demander l'évaluation comportementale d'un chien susceptible de présenter un danger, c'est à l'évidence pour éclairer le maire sur la décision à prendre, à savoir la formation du maître, l'attestation d'aptitude, voire l'euthanasie. C'est dans le même esprit q...
Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article relatif aux obligations, en matière de formation et d'évaluation comportementale de leur animal, des détenteurs de chiens des première et deuxième catégories. Cette rédaction répond d'abord à une préoccupation de forme : il nous paraît plus clair de répartir en deux paragra...
