Interventions de Dominique Braye

a répondu à M. Michel Bécot qu'il était tout à fait d'accord avec lui sur la nécessité de se débarrasser des chiens pouvant présenter un risque pour les humains, et en particulier les enfants, affirmant sa conviction que le chien peut être un merveilleux compagnon pour l'homme, mais qu'il ne fallait pas hésiter à éliminer le petit pourcentage d...

a fait remarquer que la présence des chiens, qui a indubitablement un coût, notamment pour les communes, a aussi des aspects très positifs pour leurs propriétaires et pour la société. Il a rappelé que la solution de la « vignette canine » avait parfois été envisagée, notamment au moment de la discussion de la loi de 1999, mais n'avait jamais a...

s'est associé aux propos de M. Jacques Muller pour souligner que dans des pays voisins, comme la Suisse et la Belgique, on avait pris la peine d'observer la réalité et de collecter des informations avant de légiférer, regrettant qu'en France on manque de statistiques, d'études et que l'on ait généralement tendance à ne pas prendre le temps d'ét...

Après avoir rappelé les délais d'application prévus par le projet de loi, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, a relevé la difficulté d'arbitrer entre le souci d'une information préalable du public et la nécessité d'agir rapidement pour prévenir le renouvellement d'accidents graves.

a exprimé sa satisfaction, d'une part que le projet de loi puisse enfin être examiné par la commission des affaires économiques et le Sénat et, d'autre part, que le rapporteur soit un spécialiste reconnu de ce sujet. Il a déploré qu'il ait fallu si longtemps pour que le Parlement soit saisi de ce dossier dans lequel les avis scientifiques, quoi...

après avoir rappelé la mise en place par l'actuel gouvernement de réformes structurelles, a demandé comment étaient perçues au niveau européen les dernières décisions françaises.

Après avoir, d'une part, rappelé que les élus locaux avaient été préoccupés par la fusion entre Suez et GDF et, d'autre part, estimé nécessaire l'existence d'une véritable concurrence entre les prestataires de services aux collectivités territoriales, M. Dominique Braye a, en tant que président du groupe d'études sur la gestion des déchets, pos...

a déploré le « droit de rançon » que s'arrogeait la SNCF ou RFF pour autoriser les collectivités territoriales à réutiliser les terrains occupés par les anciennes gares désaffectées, alors que, dans le même temps, les collectivités territoriales doivent construire beaucoup de logements sociaux. Il a ensuite demandé au ministre s'il comptait app...

Après avoir exprimé son accord avec le diagnostic établi par la commission présidée par M. Jacques Attali sur l'importance du retard de la France par rapport aux autres pays, M. Dominique Braye a souligné que l'équilibre des rapports entre bailleurs et locataires était fragile. Il a relevé à ce sujet que le coût de la construction étant netteme...

A l'article 7 bis (Articles L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation - Durée d'exécution et conditions de sortie des contrats de téléphonie mobile), elle a adopté une modification de cohérence à l'amendement n° 29 et a adopté, après les interventions de MM. Dominique Braye et Gérard Cornu, deux amendements tendant respectivement à ...

Et ce n'est pas fini !

C'est faux !

Propositions que les Français refusent !

Absolument !

Mais souriez donc !

Cela vous va bien, monsieur 1 % !

Un peu de tenue, monsieur 1 % !

Et le communisme au niveau mondial ?

Et les communistes ? Ils défendent les grévistes, défilent dans les rues et votent le budget de l'armement !

Ne l'embêtez pas, il y croit !