Interventions de Dominique Braye

Le texte du projet de loi prévoit que, si une SACICAP n'utilise pas, sur deux exercices consécutifs, la totalité du dividende social, l'administration pourra prélever les sommes qu'elle n'aura pas dépensées et les attribuer à une autre SACICAP. Nous nous sommes interrogés sur cette procédure qui ne semble pas correspondre aux intentions énoncé...

L'article 4 du projet de loi, au travers d'un dispositif dont vous aurez pu constater la complexité, vise trois objectifs. Il s'agit d'abord de permettre, dès que les conditions seront remplies, la mise en place du nouveau réseau financier regroupant les filiales financières des SACICAP en transférant à ce réseau la caisse centrale des SACI, s...

Je souhaite tout simplement, au nom de la commission des affaires économiques, remercier tous les sénateurs qui ont participé à ce débat. Pour autant, je ne suis naturellement pas d'accord avec un certain nombre d'arguments qui viennent d'être avancés. Monsieur Repentin, comme je l'avais dit, mais je constate que vous n'avez pas été suffisamme...

Absolument ! Je remercie aussi M. Philippe Richert, qui a présidé cette séance avec une grande efficacité, ce qui nous a permis de respecter le délai de discussion prévu.

Cette hausse de 54 % que nous prenons de plein fouet !

C'est le festival de Cannes !

Ces dernières années, les taux se sont envolés.

N'importe quoi !

Chère aux socialistes : 54 % en deux ans !

Heureusement !

Ah oui !

Tout juste !

C'est le cas !

sur la loi n° 2006-872 portant engagement national pour le logement ;

rapporteur) sur la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

rapporteur) sur la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;

Présentant tout d'abord la réforme du statut des SACI, M. Dominique Braye, rapporteur, a rappelé que ces sociétés avaient la double qualité d'organismes d'HLM et d'établissements de crédit, alors qu'elles ont filialisé toutes leurs activités de distribution de crédit. La réforme opérée par l'ordonnance tire les conséquences de cette évolution,...

a exprimé, tout d'abord, son regret que l'on ne parvienne pas à un consensus sur un sujet de cette importance, tant au niveau du constat que des propositions. S'il a reconnu que le problème de l'emploi était prioritaire, il a fait observer que se posait également la question de l'« employabilité » de nombreux jeunes des quartiers. Il a souhait...

a fait part de son étonnement devant le dépôt de cette motion. Il a estimé que le caractère très technique de nombreux aspects du dossier rendait impossible de le soumettre à un vote devant se conclure par une simple approbation ou un rejet par les électeurs. Il a jugé au contraire que le Parlement avait tout son rôle à jouer dans le débat sur ...

Qualifiant son discours de général et théorique, M. Dominique Braye a souscrit à l'idée d'un rapprochement des peuples, tout en faisant remarquer que celui-ci, qui ne pouvait concerner que des entités proches les unes des autres, n'était déjà pas envisageable pour la société française. Partisan d'une égalisation et d'une unification des droits ...