Interventions de Dominique Braye

De toute façon, personne n'était dupe !

Même Ségolène lui donne raison ! En ce moment, je l'aime bien, moi, Ségolène !

Ce n'est pas gentil pour Ségolène !

Quel courage !

Mais quel courage !

Exactement !

C'est facile de faire des cadeaux avec l'argent des autres !

Ça, c'est une surprise !

Elle a l'air d'y croire !

est intervenu pour considérer qu'à moyen terme l'une des principales difficultés de la mise en oeuvre de la directive sur les services concernerait la définition des services d'intérêt général. Il a jugé indispensable que les Etats en gardent la maîtrise citant, à titre d'exemple, le secteur logement social, qui devait rester en dehors de la sp...

Sur ce dernier point, ayant considéré que l'adoption de dispositions fiscales dans les lois ordinaires était une des raisons essentielles du caractère illisible de la fiscalité et que cette pratique conduisait à « fausser le marché », et après que M. Dominique Braye eut estimé pour sa part qu'une mise en oeuvre de cette proposition rendrait inu...

Remerciant également l'intervenant pour son exposé, M. Dominique Braye a dit partager l'idée de rééquilibrer les pouvoirs des politiques et de l'administration au profit des premiers. Regrettant l'évolution du rôle du Parlement sous la Ve République, il a souhaité que sa revalorisation constitue la première étape d'une réforme plus globale de l...

Approuvant M. Dominique Braye, qui avait souligné la nécessité d'une stratégie globale pour les annonces financières hors lois de finances, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a laissé craindre, à défaut, une complexification croissante de la fiscalité.

Après que M. Dominique Braye eut invité l'intervenant à ne pas décevoir ses collègues, au regard de l'espoir qu'il avait suscité chez eux, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a conclu en citant l'un des membres de la commission des affaires étrangères ayant déclaré que les commissions devaient s'entendre pour que le Sénat ...

Monsieur le ministre, ma question traite des frais d'écolage dus par la commune de résidence à la commune d'accueil, qui reçoit dans ses écoles élémentaires des enfants ne demeurant pas sur son territoire. En posant le principe d'un accord entre commune de résidence et commune d'accueil pour le financement de la scolarité des enfants fréquenta...

Quelles mesures entendez-vous donc prendre, monsieur le ministre, pour rétablir une égalité de traitement entre les établissements privés entre eux et, surtout, entre l'enseignement public et l'enseignement privé au moment où de nombreux préfets - dont celui des Yvelines - ne savent pas comment appliquer ces dispositions dans leur département o...

Je prenais des notes pour vous répondre, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, il s'agit d'un problème très important pour les petites communes. Pour être scolarisé hors de sa commune dans l'enseignement public, l'élève doit avoir une dérogation du maire de la commune de résidence, sauf dans trois cas que vous connaissez. Si la dérogation n'est pas donnée par le maire de la commune de résidence, la ...

M. Charasse a été dépassé par son amendement, nous le savons tous !

Cet amendement prévoit d'ajouter à l'information, par les fournisseurs d'énergie ou d'eau, du président du conseil général et du maire celle, s'il y a lieu, du président de l'établissement public de coopération intercommunale. En effet, c'est souvent l'établissement public de coopération intercommunale qui est l'autorité organisatrice de la dis...