Interventions de Dominique Braye

Cela m'est complètement indifférent !

C'est faux ! C'est une mesure de justice !

Je ne m'étendrai pas sur cette question. En effet, monsieur Raoul, j'ai déjà beaucoup parlé des logements PLS ; vous connaissez donc notre position. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mes chers collègues, il commence à se faire tard. Il serait bon de lever la séance, madame la présidente, car M. Sueur entend des voix ! Il invente des propos que je n'ai pas tenus ! Vous pourrez le lire dans le compte rendu de nos débats, monsieur Sueur, je n'ai absolument pas parlé de la ville que vous avez administrée ; je me suis simplemen...

Vous défendez des inepties ! J'ai tout simplement rappelé que les socialistes avaient construit 38 000 logements sociaux au cours de la période allant de 1997 à 2001, alors que nous, nous en construisons 82 000 !

Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai pas dit et, surtout, n'inventez pas mes propos !

Je le regrette aussi !

J'ai là encore envie de dire qu'il faut, comme souvent, laisser une certaine souplesse au dispositif. Le préfet est, me semble-t-il, l'acteur le mieux placé pour savoir s'il est pertinent ou non de conclure une telle convention. Par pitié, laissons-le apprécier la situation au cas par cas, en fonction de chaque spécificité. En outre, vous dem...

Après avoir suggéré le quintuplement des pénalités, nos collègues socialistes proposent une fois encore la double peine. Ils l'ont déjà fait tout à l'heure par le biais du FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France ; ils le font maintenant par celui de la DGF. Vous ne serez donc pas étonnés, mes chers collègues, qu...

Les communes SRU !

Je comprends les objections des uns et des autres.

Vous le savez, mes chers collègues, je suis tout à fait favorable au sous-amendement de Valérie Létard, et je partage sa philosophie. Je vous rappelle que, lorsque les communes réalisent des logements, quelle qu'en soit la nature, elles augmentent leurs obligations pour la période triennale suivante. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître ...

Elles pourraient ainsi atteindre l'objectif recherché, c'est-à-dire avoir au moins 30 % de logements locatifs sociaux, tout en disposant d'une certaine souplesse.

Madame Létard, il est, en effet, tout à fait insupportable de voir des maires qui prétendent ne pas pouvoir construire de logements locatifs sociaux favoriser dans le même temps sur le territoire de leur commune la construction de logements privés. Il faut mettre fin à cette situation. Mais, dans le cadre de la gestion urbaine de proximité, nou...

... vous pourriez aussi satisfaire les petites communes. Par cohérence, je vous demande donc de bien vouloir rectifier votre sous-amendement.

Très bien !

C'est vrai, il faut rectifier aussi le sous-amendement n° 347 rectifié ter !

Tout à fait, monsieur le président !

Favorable.

Monsieur Vézinhet, comme je l'ai dit lors de la première lecture, il me paraît tout simplement aberrant d'appliquer l'article 55 de la loi SRU à toutes les communes d'Île-de-France. Votre proposition prouve une méconnaissance totale d'une région qui est très loin d'être homogène et qui présente de forts contrastes, contrairement à la perception...