Interventions de Dominique Braye

Tant que nous n'aurons pas mis en place les systèmes lourds d'accompagnement social qui sont indispensables - M. le ministre l'a reconnu - pour permettre aux personnes concernées d'avoir un parcours ascendant, nous n'aurons pas résolu le problème. C'est la raison pour laquelle je demande à nouveau aux auteurs des trois amendements de bien voul...

Ah, monsieur Caffet, si je pouvais émettre un avis favorable sur tous les amendements que vous nous proposez, il n'y aurait plus de diversité, ...

M. Dominique Braye, rapporteur. ... et la démocratie serait fortement en danger !

Je ne vous ferai pas la leçon en vous rappelant les pays du bloc d'extrême gauche qui ont toujours dit « oui »...

Vous dites qu'il n'y en a plus ?

Je propose que nous emmenions Mme Demessine en Corée du Nord, afin qu'elle voie ce qu'il en est ! Mais il est vrai que les membres de son parti n'ont plus les droits d'entrée qu'ils avaient jadis dans les pays d'Europe de l'Est.

Plus sérieusement, il ne me paraît pas souhaitable, dans l'univers concurrentiel actuel, d'accroître les charges des entreprises en augmentant la contribution de 1 % pour le logement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, la logique aurait voulu que nous discutions de cet amendement lors de l'examen de l'article 6 du projet de loi, qui est relatif à la réforme de l'ANAH. Cependant, votre souci me semble être pris en compte puisque l'ANAH propose au bailleur plusieurs types de conventions plus ou moins sociales. Cela étant, je reconnais l'inno...

Cet amendement purement rédactionnel vise à insérer un chapitre consacré aux plus défavorisés.

Cet amendement vise à moderniser le régime juridique relatif à la protection des occupants de logements-foyers, notamment pour tirer les conclusions de plusieurs remarques émises par le Conseil d'État.

Je reconnais là la constance de Mme Procaccia, qui a déjà défendu cet amendement, me semble-t-il, lors de l'examen du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Je tiens à dire à la Haute Assemblée que le problème de la sous-occupation est beaucoup plus humain que technique. Vous le savez bien, ce problème ne se pose jamais lors ...

Mon cher collègue, vous allez dire que le rapporteur que je suis abuse de votre bonne volonté, mais je vous demande, là encore, de bien vouloir retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par l'amendement n° 81 rectifié de la commission.

La commission est favorable à cet ajout.

Notre collègue Philippe Leroy a longuement développé cette proposition lors de la réunion de la commission des affaires économiques et du Plan. Celle-ci a recueilli tout le soutien de la commission puisqu'elle est de nature à faciliter et à améliorer la gestion du FSL, en prévoyant une possibilité de délégation au président du conseil général. ...

Je ne suis pas moi-même président de conseil général.

Madame Demessine, vérification faite, votre amendement n'est pas identique à l'amendement n° 386 rectifié bis de M. Repentin et à l'amendement n° 152 de la commission des affaires sociales : il s'en différencie légèrement, bien que leur objet soit le même. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 152 et 386 ...

Néanmoins, cet amendement ayant été proposé par l'Assemblée des départements de France, l'ADF, et par trois présidents de conseil général, il m'a semblé normal de le soumettre à l'examen du Sénat, pensant qu'il pouvait exister un petit problème s'agissant de la délégation totale des pouvoirs.

Par conséquent, en adoptant cette disposition, le législateur montrerait son souhait de voir les assemblées départementales aller aussi loin que les auteurs de cet amendement le demandent.

Cet amendement vise à contraindre l'État à verser toute allocation de logement dès lors que les conditions légales et réglementaires pour en bénéficier sont remplies. Il prévoit également que les allocations d'un faible montant mensuel pourront être versées selon une périodicité trimestrielle. En effet, nous comprenons fort bien que verser cha...

S'agissant d'amendements de coordination, la commission émet un avis favorable.