Interventions de Dominique Braye

Caricature !

Les schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité de 2005 !

La suggestion de notre collègue Adrien Gouteyron, reprise par le président Hyest, est tout à fait bienvenue, car elle permet de lever toute ambiguïté. Cela dit, même si cela n’est pas inscrit dans le texte issu des travaux de la commission des lois, nous savons bien, car c’est implicite, que le schéma n’est définitif qu’à partir du moment où il...

En tout cas, mon cher collègue, l’Assemblée des communautés de France a fait une enquête sur les schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité de 2005 et cette enquête a fait apparaître que la quasi-totalité des présidents d’intercommunalité étaient satisfaits de la manière dont les choses s’étaient passées. Ce qu’ils souhaitaient,...

D’ailleurs, très souvent, les élus des communes connaissent bien les membres de la commission départementale et leur font part, ne serait-ce que par téléphone, de ce qu’ils souhaitent et de ce qu’ils ne souhaitent pas.

Toutefois, un avis officiel des conseils municipaux est nécessaire afin que la commission puisse se prononcer sur le projet. Je tiens à féliciter la commission des lois…

… d’avoir fait ce cheminement. La solution qu’elle propose m’apparaît comme la seule qui soit gage de cohérence et d’efficacité.

De l’art de parler pour ne rien dire !

Si ça peut vous faire plaisir… Ça ne mange pas de pain !

Je découvre cet amendement et je vois qu’il y est question de la région Île-de-France.

Excusez-moi, mais la première phrase du paragraphe proposé est très explicite : « Dans la région Île-de-France, l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale est coordonnée par le préfet de région. »

La région Île-de-France compte huit départements, et l’on ne peut pas accepter que le préfet de région coordonne l’élaboration des schémas dans la grande couronne. Tout le monde est d’accord pour considérer que Paris et les trois départements de la petite couronne doivent être traités de façon différente, mais les quatre autres départements de...

Absolument !

L’achèvement, au cours de l’actuel mandat municipal, de la carte intercommunale est un objectif clairement affiché par ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales, et cet objectif fait l’objet d’un large consensus. Néanmoins, il apparaît indispensable d’avancer la date butoir fixée par le texte dans sa rédaction actuelle. En ef...

M. Dominique Braye. Non, je le retire, monsieur le président. En effet, les explications de M. le rapporteur m’ont convaincu, plus d’ailleurs que celles de M. le secrétaire d’État.

Je crois nécessaire de m’expliquer. M. le secrétaire d’État nous informe de son intention de demander aux préfets de tout faire pour anticiper la mise en œuvre du processus. Mais vous avez tous reconnu, mes chers collègues, que les préfets, malgré les pressantes recommandations qu’on peut leur adresser, ne se montraient pas toujours empressés à...

Très bien !

Très bien !

Nous avons beaucoup d’exemples de situations problématiques. Ainsi, la communauté d’agglomération présidée par notre collègue Jean-Paul Alduy comprend, en son milieu, une véritable enclave. Une commune n’a donc pas toujours la possibilité de choisir entre plusieurs EPCI. En tout cas, comme le soulignait notre collègue Gérard César, il y a des ...

M. Dominique Braye. Je peux dire que mon amendement a été excellemment présenté par Jacqueline Gourault ! Je crois que seul le réveillon de la Saint-Sylvestre nous sépare, ma chère collègue, mais cela peut s’arranger !