Interventions de Dominique Braye

Ensuite, pour que l’exécution du schéma accepté à la majorité qualifiée précitée se déroule sur deux ans, il faut bien prévoir une autre majorité, pour prévenir l’opposition toujours possible de communes qui ne souhaitent pas rejoindre une intercommunalité par égoïsme fiscal ou manque de solidarité.

Mes chers collègues, il faut enfin achever la carte de l’intercommunalité, et je m’étonne, monsieur Chevènement, qu’un ancien ministre dont le nom restera attaché à cette œuvre puisse aujourd’hui ne pas partager cette conviction.

Nous ne sommes pas communistes, nous !

Monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous examinons constitue selon moi un véritable acte de foi en la décentralisation. On trouve à la gauche de cet hémicycle un certain nombre de personnes qui, sous prétexte de refuser une nouvelle centralisation, consentent à la fragmentation des pouvoirs et à l’impuissance locale. Telle est leur con...

Et de la mutualisation des moyens !

Les habitants, et leur mode de vie !

Ce n’est pas vrai !

Très bien !

Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Arrêtez ! Ce qui est excessif est dérisoire !

On a compris !

Je voudrais savoir si les présidents d’EPCI disposent de pouvoirs de police spéciale dans la gestion des équipements communautaires.

La communauté d’agglomération que je préside gère, notamment, un stade nautique international et plusieurs piscines. C’est donc moi qui suis chargé d’installer les dispositifs de sécurité. Or, en cas d’accident, par exemple une noyade, seule la responsabilité du maire de la commune sur laquelle est implanté l’équipement concerné est engagée. I...

a considéré que l'enjeu du Grand Paris, fondamentalement, tient à la nécessité de remédier aux déséquilibres structurels qui affectent l'Île-de-France. A cet effet, trois leviers de développement doivent être utilisés : la mobilité à travers les transports publics, le logement et l'emploi. Or, le projet de loi ne concerne que le premier de ces ...

Mes chers collègues, dès lors que l’on aura achevé la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, il est évident que 92 % des problèmes seront réglés. L’objectif n’est pas de réduire le nombre des syndicats, mais, de fait, mécaniquement, certains syndicats n’auront plus de raison d’être sur le terrain. Cela dit, comme l’a souligné M. le...

a relevé que le projet du Grand Paris visait à régler certains problèmes structurels (logement, mobilité, ségrégation sociale et territoriale, emploi) de l'Ile-de-France mais que le projet de loi ne concernait en l'état que le volet transports. A propos des promesses formulées à l'Assemblée nationale par M. Christian Blanc, un objectif de 70 0...

Je souhaite simplement dire à nos collègues du groupe communiste que la compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire n’est absolument pas une notion floue, et que les transports collectifs y sont totalement inclus. En outre, comme l’a dit M. le rapporteur, si l’on précise un certain nombre de domaines, comme le souhaitent Mme ...

Moi, je fais entièrement mienne l’analyse de M. le président de la commission des lois. En effet, à l’heure actuelle, un certain nombre de communes essaient de se grouper, mais c’est pour faire de la résistance vis-à-vis d’une intercommunalité pertinente. On a coutume de dire que, pour établir des périmètres d’intercommunalité appropriés, les ...

Il y en a plein !

Bien sûr !