Interventions de Dominique Braye

Toutefois, M. le rapporteur nous a, par anticipation, demandé de retirer ces amendements, comme tous ceux qui tendent à avancer des dates, afin qu’ils puissent de nouveau être présentés en deuxième lecture. Je crois même qu’il a pris l’engagement d’émettre alors un avis favorable. § Par conséquent, je retire mon amendement.

Je ne vois pas très bien ce qu’apportent ces alinéas, monsieur le ministre. Le code général des collectivités territoriales restera valable une fois ce projet de loi adopté, et les collectivités auront toujours la possibilité de constituer et de supprimer des syndicats mixtes en fonction de leurs besoins. Vous souhaitez peut-être que les comm...

Ils montrent la voie !

Après avoir remercié les intervenants, M. Dominique Braye, président, a présenté les objectifs de la mission d'information sur les déchets, puis M. Daniel Soulage, rapporteur, a précisé qu'elle était une première application du nouveau règlement du Sénat qui permet la création de missions communes d'information à la demande d'un président de gr...

a relevé qu'au niveau européen, les pays qui incinèrent le plus sont ceux qui trient le plus.

Résumant les interventions, M. Dominique Braye, président, s'est interrogé sur la maîtrise des coûts, l'encouragement à l'éco-conception, la place de l'incinération et les modalités optimales de valorisation des ordures ménagères résiduelles. Il a ensuite évoqué les limites de l'utilité du recyclage des plastiques en rappelant que certains d'en...

s'est interrogé sur les effets pervers du dispositif proposé qui inciterait les ménages dont les ressources sont suffisantes pour s'acquitter de leurs factures d'eau à recourir à la solidarité.

En réponse à une question de M. Dominique Braye, président, sur l'utilisation prévue des 250 millions d'euros du « grand emprunt » alloués à la politique des déchets, M. Philippe Van de Maele a précisé que l'objectif était d'aider la recherche, notamment sur les sols pollués, l'éco-conception et le traitement des déchets, à travers des appels à...

a fait observer que, dans certaines situations, l'instauration de pénalités pour fermeture et réouverture de compteurs d'eau incitait fortement les usagers à s'acquitter de leurs factures impayées. A l'issue de ces débats, la commission a adopté l'amendement du rapporteur et après avoir rejeté l'ensemble des autres amendements, elle a adopté,...

a rappelé les circonstances de création de la mission commune d'information sur le traitement des déchets, et souligné qu'une partie de ses travaux serait consacrée à la valorisation organique des déchets ménagers. A cet égard, les premières expériences de méthanisation ou de compostage sur ordures ménagères ne semblent pas parfaitement conclua...

s'est interrogé sur l'intérêt de la méthanisation sur ordures ménagères, dont la composition est traditionnellement très hétérogène, ainsi que sur la place de ce mode de traitement par rapport au compostage simple.

a reconnu les qualités de l'installation de Varennes-Jarcy, tout en relevant les opinions contrastées exprimées au sujet de la méthanisation. Aucune installation existante ne semble produire plus d'énergie qu'elle n'en consomme, et chaque détenteur d'une technologie est enclin à la promouvoir avec vigueur, ce qui ne permet pas toujours de dispo...

a conclu en remerciant les intervenants d'avoir fait partager à la mission leur expérience de « pionniers » en matière de compostage et de méthanisation.

Quelle caricature !

Observons l’évolution récente de l’intercommunalité. Aujourd'hui, 93 % des communes vivent sous ce régime. Ce n’était pas du tout le cas voilà seulement quinze ou vingt ans. Comme cela a été rappelé, des textes sur l’intercommunalité ont été adoptés dans les années cinquante, puis en 1992 et 1999. Tout cela s’est fait de manière progressive. S...

Par conséquent, je pense que la bonne solution est d’adopter la proposition de la commission des lois. Pour ma part, je ne suis pas pour la défense à outrance des communes, même si je les ai beaucoup soutenues. Mes chers collègues, je vous invite à sonder nos concitoyens et la société civile : vous verrez comment ils perçoivent certains élus e...

… qui est pourtant très importante ? La commune est une institution à laquelle d’aucuns sont très attachés, et le souci de la préserver est légitime. Les décisions devront donc être prises à la suite d’un véritable travail de persuasion, et sans précipitation. C’est toujours lorsqu’on veut aller trop vite qu’on échoue. Par conséquent, je prop...

Absolument !

Avec talent !

Nous avons compris !