Interventions de Dominique Braye

Mais la taxe s’appliquerait aussi aux habitants !

C’est un euphémisme !

Nous avons mêlé au cours de ce débat plusieurs notions distinctes. Ainsi, tout d'abord, la redevance spéciale, qui, je le rappelle, est obligatoire depuis 1993 pour les déchets des entreprises, est en train d’être mise en place, même si nous sommes nombreux à regretter qu’elle ne l’ait pas été plus tôt ! La redevance spéciale est acquittée pa...

Non, au contraire !

… parce que, tout simplement, ces gens tenaient plus à conserver les systèmes en place et à ne pas se compliquer la vie qu’à faire avancer le dossier qui leur était soumis ! Voilà, je l’ai dit tout de go : finalement, je ne suis plus si sénatorial, je suis Dominique Braye, et je décris la situation telle que je l’ai vécue !

Ce n’est pas vrai !

Par ailleurs, monsieur Détraigne, nous sommes en train de travailler sur ce sujet. Tout d'abord, le chiffre de 250 kilogrammes que vous nous proposez ne me paraît pas réaliste : si l’on considère que quelque 360 ou 367 kilogrammes de déchets sont produits par an et par habitant et si nous fixons un objectif de 40 % de valorisation de la matièr...

Pour ma part, je défends la liberté des entreprises. Celles-ci doivent remplir certaines obligations, mais je ne vois pas pourquoi elles devraient se justifier devant une collectivité locale qui, en plus, n’est pas compétente pour les déchets des entreprises ! Il y a donc là un véritable problème : pourquoi contraindre les entreprises de cette...

C’est déjà fait !

Monsieur Mirassou, je n’éprouve aucun plaisir à pointer les effets pervers qu’auraient ces amendements s’ils étaient adoptés. Simplement, je me dois de signaler leurs éventuelles conséquences, et elles seraient importantes, ce que n’ont pas clairement perçu les signataires des différents amendements. Je suis donc tout à fait dans mon rôle, mai...

M. Jean-Etienne Antoinette vient de nous rappeler la composition du Conseil national des déchets. Force est de constater que l’outre-mer n’est en effet pas représentée au sein de cette instance. D’aucuns pourraient se demander pourquoi l’outre-mer serait plus représentée que les départements de haute montagne, par exemple. Quoi qu’il en soit, ...

Mon cher collègue, je suis choqué par cet amendement !

Nous avons décidé en loi de finances d’instaurer des pénalités pour les décharges publiques qui ne sont pas aux normes. Ces sanctions, vous le savez, sont plus ou moins importantes en fonction de la réalité de ces décharges. Or, vous proposez de négocier avec l’État les pénalités ! Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, adopter une ...

Je ne distribue pas de bons points, je vous donne mon sentiment !

Ah non !

Cher ami Christian Cointat, je veux que les choses soient bien comprises. Certes, j’en conviens, les collectivités ultramarines manquent de moyens pour résoudre certains problèmes ; mais, dans le cas présent, nous discutons du Grenelle. Par conséquent, ne mélangeons pas les genres ! La diminution des pénalités prévues par le Grenelle de l’env...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il vise à mentionner que la prise en charge peut être directe ou indirecte.

L’exercice est pour moi difficile. En effet, dans un premier temps, en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets, j’ai souhaité déposer des amendements répondant aux mêmes préoccupations que celles que vous avez exprimées, mes chers collègues. Mais je me suis vite rendu compte que les mesures que vous proposiez n’étaient...

Ce n’est pas l’objet des amendements !

Nous avons eu un large débat sur ces amendements, que, personnellement, je ne voterai pas même si je dois être le seul. Ce ne sera d'ailleurs pas la première fois que je serai dans ce cas et que les événements me donneront raison par la suite. Nous avons fait, dans l’hémicycle, un travail de commission. Je souligne d’ailleurs que l’échéance du...