Interventions de Dominique Braye

M. Dominique Braye, rapporteur. Comme M. Vasselle a été agréable avec moi, je ne lirai pas la note qui m’avait été préparée sur son amendement.

Simplement, je constate que cet amendement manque un peu de clarté. À le lire, on se demande quelles sont les normes qui doivent être définies par décret. S’agit-il du plan départemental ou de la valorisation des déchets organiques ? Aussi, mon cher collègue, je vous propose de retirer votre amendement, afin d’épargner à la commission de devoi...

M. Dominique Braye. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun l’aura bien compris, ma déclaration précédente était tout simplement destinée à préparer ce que je souhaite à présent indiquer : lorsque les représentantes de la gent féminine dans cette assemblée fournissent un effort significatif, la commission ...

Mme Didier a déjà répondu elle-même : le II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement exclut les publications de presse, dont les journaux gratuits font partie, de la contribution visée au I de ce même article. Adopter cet amendement aurait donc pour effet d’introduire une contradiction au cœur de cet article. La presse, en général, ...

Même si cette proposition est tout à fait intéressante, elle est incompatible avec la directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE, qui fixe une limite dans le temps à une telle possibilité. Cela étant, cette directive est en cours de révision et notre pays défend actuellement, au niveau européen, u...

À mon sens, cet amendement repose sur une analyse erronée des dispositions proposées dans le projet de loi. En effet, les mesures évoquées par Mme Didier relèvent non pas d’un transfert de compétence, mais bien de la création d’une nouvelle compétence confiée aux départements. Il n’y a donc, à ma connaissance, aucun transfert de charge. Néanmo...

Ma chère collègue, le débat porte sur les plans de gestion des déchets du bâtiment. Je m’en entretenais à l’instant, en aparté, avec l’éminent du président du conseil général de la Haute-Marne, notre collègue Bruno Sido. L’élaboration d’un tel plan n’est tout de même pas une compétence comparable, par exemple, à la gestion de l’allocation perso...

Ainsi que me le faisait remarquer Bruno Sido, il s’agit bien d’une charge nouvelle, puisqu’il y a compétence nouvelle, mais qui reste tout à fait modérée. Et il faut bien que cette charge soit assumée par quelqu’un ; nous proposons qu’elle le soit par les départements. Ceux-ci peuvent s’en trouver confortés : dès lors qu’on leur attribue une no...

Nous non plus !

Ce ne le sera jamais !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout particulièrement me féliciter des avancées obtenues sur les dispositions du projet de loi que j’ai été amené à rapporter au nom de la commission de l’économie. Ainsi, dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments e...

Ils ont cédé aux sirènes de la politique politicienne. Personnellement, en tant que rapporteur, je me suis toujours refusé à agir ainsi et j’ai regardé l'ensemble des amendements en fonction uniquement de leur intérêt, jamais de leurs auteurs. Je comprends bien ce repli stratégique : l’écologie, tout le monde en a rêvé ! Grâce à vous, monsieur...

À ceux qui espéraient le vote d’un texte parfait, je le dis, je n’en ai jamais vu et je crois qu’il n’y en aura jamais ! Mais, comme le disait mon collègue Robert del Picchia, ce texte constitue une grande avancée et je laisse à la gauche la responsabilité de ne pas s’y associer. Je voudrais, avant de conclure, remercier M. le ministre d’État ...

Monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, je tiens également à remercier vos collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé en étroite collaboration et de façon constructive sans jamais pour autant céder sur nos convictions : nous sommes là pour débattre et le Parlement doit occuper toute sa place. J’adresse mes remerciemen...

 - à l'article 78 bis (Article L. 541-10-4 du code de l'environnement), un amendement rédactionnel sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur.

M. Dominique Braye. Pas de gros mots, cher collègue !

Ils n’en sont pas capables ! Les dogmes, c’est ce qui les fait vivre !

Ils sont plus progressistes !

Elle a suffisamment d’argent !

Cet amendement particulièrement important concerne la question du logement des étudiants. L'article 55 de la loi Boutin du 25 mars 2009 interdit aux propriétaires de cumuler une assurance contre les impayés de loyer et une caution, qui est, pour les étudiants, très souvent apportée par les parents. Cette disposition répondait à la demande du P...