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a fait valoir que l'association des maires de France (AMF), quant à elle, s'était prononcée en faveur du maintien de l'avis conforme, et a rappelé que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat avait estimé que cette disposition relevait du projet de loi portant engagement national pour l'en...

a indiqué que la suppression de l'avis conforme dans le cadre des ZPPAUP pourrait poser problème car cet avis constituait une protection vis-à-vis des sites inscrits ou protégés, pour lesquels l'avis conforme de l'ABF avait été supprimé.

Vous faites de la désinformation, monsieur Desessard !

A l'article 41, M. Dominique Braye a présenté un amendement visant « les déchets banals des entreprises » dans le cadre de l'objectif de recyclage. Cet amendement a été adopté.

M. Dominique Braye. Je fais mienne la remarquable intervention de mon collègue Jean-Pierre Fourcade, en espérant que Mme Jarraud-Vergnolle aura été totalement rassurée : les commerçants ne chercheront pas à vendre des paires de ski sur la Côte d’Azur ou des maillots de bain au mois de décembre, sauf peut-être dans les stations de ski !

J’évoquerai maintenant les PUCE. En tant qu’élu local, je me sens totalement concerné par les dispositions de ce texte.

M. Dominique Braye. Je représente ici les 258 familles de ma zone d’activité de l’ouest des Yvelines dont l’un des membres au moins travaille le dimanche. Toutes m’ont affirmé espérer que je défendrais cette proposition de loi ; aucune ne s’est déclarée contre le texte que nous examinons.

En revanche, vous avez raison sur un point : il est inacceptable que des magasins ouvrent illégalement le dimanche depuis trente-trois ans, comme c’est le cas d’un But et d’un Leroy-Merlin dans mon département ! J’ai écrit au préfet en 2001 et en 2002 pour qu’il mette un terme à cette situation. Il n’a rien fait !

Nous devons néanmoins composer avec cette situation. Nombre d’habitants des départements de la grande couronne quittent chaque jour de la semaine leur domicile à 7 heures du matin pour rejoindre leur travail par les transports en commun, et ne sont de retour chez eux qu’à 20 heures 30.

Eh oui, je défends les gens modestes, madame Borvo Cohen-Seat ! Le samedi, ils se reposent, partagent les activités de leurs enfants ; le dimanche, ils font leurs courses. La chalandise du dimanche ne saurait se reporter sur le samedi, comme d’aucuns l’ont affirmé, car les zones commerciales sont totalement saturées pendant les deux jours du w...

M. Dominique Braye. D’un point de vue philosophique, je suis opposé au travail dominical.

… dans laquelle se trouvent les entrepreneurs qui ouvrent leurs établissements le dimanche. Je ferai remarquer que cette situation a profité à certains syndicats, …

M. Dominique Braye. … notamment dans le Val-d’Oise. Pourquoi, alors que les représentants de la CGT et de la CFDT de mon département se déclarent favorables, sur le terrain, au travail dominical et à ce texte, leurs organisations sont-elles contre à l’échelon national ? Parce que s’exerce pour l’instant un droit de rançon, nous le savons bien !

M. Dominique Braye. Dans le Val-d’Oise, le montant des amendes pour travail illégal le dimanche s’élève à 14 millions d'euros ! À mes yeux, les syndicats ont vocation à défendre les travailleurs, et non à se mettre le pognon des gens modestes dans la poche !

Hors de propos ? Ils s’en mettent plein les fouilles !