Interventions de Dominique Braye

Toutes les parties prenantes au Grenelle ont été unanimes pour reconnaître qu’il y a de la vie dans ces espaces et qu’il faut protéger toutes les espèces, qu’elles soient animales ou végétales. La protection de la biodiversité que l’on a tant mise en avant pendant le Grenelle ne peut devenir effective que si l’on trouve les moyens de l’inscrir...

Il est proposé dans cet amendement que les SCOT déterminent les conditions permettant le désenclavement des secteurs habités qui le nécessitent. Il s’agit d’un enjeu fort sur certains territoires et rien n’interdit à un SCOT d’arrêter des objectifs dans ce domaine. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement. Vous conviendrez...

À partir du moment où le représentant du Gouvernement et l’auteur de l’amendement sont d’accord, la commission ne peut qu’émettre un avis favorable !

Ces deux amendements en discussion commune ont des objectifs manifestement contraires. En effet, Daniel Soulage propose de supprimer la possibilité pour un SCOT de déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs. En revanche, Didier Guillaume s...

Mes chers collègues, je dois l’avouer, je suis quelque peu interloqué par vos interprétations du texte. La phrase en question est manifestement des plus claires, tant pour le milieu rural que pour le milieu urbain. Au sein de l’énumération des objectifs et des principes relatifs au SCOT, il est précisé que celui-ci « peut – si les élus le souh...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très honoré d’être l’un des quatre rapporteurs de la commission de l’économie pour le projet de loi que nous discutons aujourd’hui. On a souhaité me confier le soin d’examiner les dispositions relatives, d’une part, aux bâtiments et à ...

Je tiens à vous en remercier, monsieur le président. J’allais ajouter en effet que, sur ce point, la modernisation du Sénat est encore à venir…

Cette importante réserve de forme exprimée, j’en viens au fond. Le chapitre Ier du projet de loi vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments. La commission de l’économie vous propose certains perfectionnements de ces dispositions, notamment en prévoyant l’obligation de publier les diagnostics de performance énergétique, les DPE, ...

S’agissant des clarifications, la commission a souhaité rappeler qu’il existait une séparation claire entre les SCOT et les PLU, les premiers n’ayant pas vocation à devenir des super PLU. Elle a également tenu à clarifier la notion de « PLU intercommunal » en rendant possibles les plans de secteurs et en donnant aux communes un droit de rejet d...

Le parti socialiste le fait tous les jours !

M. Dominique Braye, rapporteur. Merci pour lui !

M. Dominique Braye, rapporteur. C’est du clientélisme, alors !

Notant que le caractère hautement emblématique du projet de loi s'accompagnait de réactions vives, M. Dominique Braye a incité le ministre à ne pas satisfaire de revendications purement politiques qui préjudicieraient finalement à La Poste.

a estimé que la réforme bouleversera les conditions d'exercice des mandats locaux. Il a souligné la naïveté des discours relatifs à l'autonomie financière des collectivités territoriales et s'est interrogé sur l'ampleur des incertitudes et des questions encore en suspens à quelques semaines de la mise en oeuvre de la réforme. Il a constaté que ...

a insisté sur le fait que la réforme conduira les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique à voter des taux additionnels sur les « impôts ménages » pour maintenir le niveau de leurs ressources. Il a alerté sur les effets de la réforme en matière de liaison des taux.

Ridicule !

Ridicule, comme d’habitude !

Vous ne devez pas souvent prendre les transports en commun !

a rappelé que cette disposition relevait du projet de loi portant engagement national pour l'environnement et que trois commissions permanentes du Sénat s'étaient prononcées pour le maintien de l'avis conforme de l'ABF. Après avoir estimé que nombre d'élus locaux rencontraient des difficultés avec les ABF - qui ne sont soumis à aucune hiérarch...

C’est n’importe quoi !