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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Braye
5679 interventions trouvées.
Très bien !
a fait observer que la qualité des laboratoires était indépendante de leur statut, rapportant à cet égard l'exemple de laboratoires publics ayant commis, en toute bonne foi, des erreurs d'analyse sur la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine décelées par des laboratoires privés.
a estimé que le projet de loi manquait d'ambition par rapport aux attentes créées par le projet de loi « Grenelle I ». S'agissant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), il a regretté que leur régime juridique ne soit pas stabilisé en raison d'un traitement éclaté entre trois véhicules législatifs différents. Concernant l...
a souhaité obtenir des précisions sur le champ d'application de l'article 2 notamment en ce qui concerne la définition du « tertiaire » en matière d'urbanisme. S'agissant de l'article 3, il a estimé qu'il y avait une certaine équité à vouloir soumettre l'ensemble des copropriétaires, y compris dans les parties privatives d'un immeuble, à des ex...
est intervenu pour souligner que, pour des bâtiments existants, dont les conditions de construction sont ignorées du diagnostiqueur, la fiabilité du diagnostic n'était absolument pas garantie.
Souscrivant à cette analyse, défendue également par l'Assemblée des communautés de France, M. Dominique Braye a estimé que les dispositions relatives aux transports étaient particulièrement décevantes dans ce projet de loi. Il a fait valoir que la mobilité dans les agglomérations conditionnait directement la qualité de vie des habitants et le d...
Il dit des vérités !
Très bien !
Très juste !
Il est grand temps de finir !
Très bien !
Très bien !
Si !
Très bien !
Très bien !
Ils ne nous empêcheront pas d’avancer !
Très bien !
Vous parlez à un président de conseil général !
Très bien !
