Interventions de Dominique Braye

a précisé que le principe retenu lors du « Grenelle de l'environnement » est de réaliser des économies à l'échelle nationale en termes d'espace urbanisé, et que l'amendement n° 223 risque de figer le développement local.

a souligné le caractère relativement imprécis de la notion de circuit court.

a souligné que la restauration doit être supportable, tant socialement qu'économiquement.

lui a répondu qu'une telle expression peut être sujette à un contentieux important.

Après les interventions de M. Dominique Braye, rapporteur, de Mme Christiane Hummel et de M. Marc Daunis, M. Jean-Paul Emorine, président, a jugé qu'un amendement déposé à la séance pourrait améliorer la rédaction du texte.

a relevé qu'il est nécessaire de concentrer l'habitat près des transports collectifs, afin d'améliorer les conditions de transport des habitants.

a considéré que ces craintes ne sont pas justifiées, faisant valoir que celles exprimées par les petites communes lors de la mise en place des SCOT se sont révélées infondées.

a demandé que l'examen de l'amendement n° 205 soit réservé pour la discussion des dispositions relatives à l'urbanisme commercial, lors d'une prochaine réunion de la commission. a considéré que cet amendement apporte une précision inutile car il vise principalement les départements, qui peuvent déjà être associés à l'élaboration du SCOT. a d...

a indiqué qu'il s'agit, par les amendements n°s 268, 213 et 231, de revenir au seuil de 15 000 habitants, en vigueur avant la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003. s'est inquiété du possible transfert de compétence que peut induire cet amendement et a estimé que c'est le rôle du préfet d'assurer la coopération entre les élus locaux. ...

a fait observer que la fusion de SCOT est déjà possible en l'état du droit. Il s'est opposé à l'introduction de contraintes procédurales qui risquent selon lui de limiter les possibilités de fusion. a fait valoir que la rédaction proposée par le projet de loi pour l'article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme prend déjà en compte la protection d...

À la demande de M. Dominique Braye, rapporteur, Mme Évelyne Didier a rectifié l'amendement n° 36 de manière à ce que l'évaluation du SCOT intègre les transports et les déplacements et non l'énergie. Les amendements n°s 69 et 230, identiques à l'amendement n° 36, ont été adoptés avec la même rectification.

a demandé que l'examen de cet amendement soit réservé pour la discussion des dispositions relatives à l'urbanisme commercial, lors d'une réunion prochaine de la commission.

a reconnu qu'il existait un décalage entre les ambitions affichées du Grenelle de l'environnement et les mesures législatives effectivement proposées. Toutefois, ce décalage n'est finalement pas malvenu au moment où l'économie française traverse une crise grave, ce qui justifie qu'il faille faire preuve de pragmatisme. S'agissant des dispositio...

a souligné que 80% des problèmes de la vie quotidienne des administrés devaient se traiter au niveau des agglomérations. Il a regretté que seulement 10 % du territoire soit couvert par des SCOT et indiqué qu'il travaillait à leur généralisation sur les territoires à enjeux, où la question de la coordination des politiques publiques doit être ré...

C’est du mauvais esprit !

a estimé que France Nature Environnement était trop pessimiste sur la question de la performance énergétique des bâtiments, dans la mesure où le texte comporte des avancées importantes pour les bâtiments neufs (article 1er) mais aussi pour les bâtiments anciens (article 2), qui devront se mettre en conformité dans un délai de huit ans à partir ...

s'est félicité d'un des résultats qu'il a jugé essentiel du Grenelle de l'environnement, à savoir la « pacification » des relations entre associations, professionnels et décideurs par la reconnaissance et la compréhension des contraintes de chacun et l'évolution des différents points de vue.

Approuvant l'idée que les SCOT doivent être des documents de programme, et non des « super PLU », M. Dominique Braye, rapporteur, a précisé que l'élargissement aux personnes morales concernerait uniquement les associations agrées et a souhaité connaître les types de déchets utilisés pour la méthanisation.

a regretté que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement ne soit pas, comme cela a été exprimé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'occasion d'une clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités, un texte spécifique étant ac...

a indiqué qu'il était favorable à des SCOT plus programmatiques ainsi qu'à une intervention du préfet lorsque le périmètre d'un schéma n'était pas pertinent. S'agissant des PLU intercommunaux -encore peu nombreux même si tout le monde s'accorde à dire qu'ils constituent le niveau pertinent pour mettre en cohérence les politiques publiques local...