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Les interventions de Dominique de Legge sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/11/2016 — Amendement N° I-41 4ème rectif. au texte N° 20162017-139 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Lamure, M. Bouchet, Mmes Cayeux, Di Folco, Gruny, Imbert, MM. Kennel, de Legge, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Morhe...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/11/2016 — Amendement N° I-40 4ème rectif. au texte N° 20162017-139 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Lamure, M. Bouchet, Mmes Cayeux, Di Folco, Gruny, Imbert, MM. Kennel, de Legge, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Morhe...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/11/2016 — Amendement N° I-39 4ème rectif. au texte N° 20162017-139 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Lamure, M. Bouchet, Mmes Cayeux, Di Folco, Gruny, Imbert, MM. Kennel, de Legge, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Morhe...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
