Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

M. Dominique de Legge. Les collectivités territoriales et les territoires, c’est aussi, et même avant tout, des habitants et une population : il est donc nécessaire d’introduire ici le critère démographique.

J’avoue que j’ai du mal à comprendre la position du Gouvernement. Refuser la notion démographique, c’est tout simplement accepter que nos territoires et nos collectivités territoriales soient gérés indépendamment d’une réalité humaine et d’une évolution démographique ! C’est le b.a.-ba, un territoire, c’est d’abord une population. C’est la rai...

Cet amendement s’inscrit dans la logique du débat que nous venons d’avoir : les dépenses sociales des départements sont des dépenses obligatoires. Elles sont la traduction de l’application d’une loi nationale à laquelle le département ne peut se soustraire. En l’occurrence, le département est non pas décisionnaire, mais simplement gestionnaire....

Nous défendons la même logique, s’agissant cette fois de l’évolution du point d’indice des fonctionnaires. Cette décision est prise au plan national par le Gouvernement, après quoi la facture est envoyée aux collectivités territoriales. Nous souhaitons donc que l’évolution du point d’indice soit retirée de l’évolution des dépenses de fonctionne...

Cédric Perrin ayant fort bien défendu son amendement identique, j’insisterai simplement sur trois éléments. D’abord, le budget de la défense est pratiquement le seul budget d’investissement de l’État. La règle générale fixée à l’article 14, à laquelle nous souscrivons, doit prendre en considération cette particularité. Ensuite, le budget des ...

Cet amendement vise à compléter ou, plus exactement, à préciser le dispositif de l’article 25. Le Sénat n’est pas toujours très favorable aux demandes de rapports mais, quitte à en élaborer, autant qu’ils soient complets : dans le cas présent, il serait bon que le rapport intègre les éventuelles évolutions législatives qui pourraient avoir une...