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Interventions en commissions de Dominique de Legge
665 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-21 poursuit la même logique que le n° COM-14, que nous venons d'adopter. L'amendement n° COM-21 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-35 est adopté. L'amendement n° COM-22 est adopté.
Mon amendement n° COM-15 est strictement identique à l'excellent amendement n° COM-42. Les amendements identiques n° COM-42 et 15 sont adoptés. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 12 est retracé dans le tableau suivant :
L'objet de l'amendement n° COM-16 était d'intégrer la prévention des risques littoraux dans les PLU, un instrument plus opérationnel qui a le mérite d'affirmer la responsabilité du maire. Nous y reviendrons en séance publique lors de la discussion générale.
L'amendement n° COM-18 supprime une restriction inutile. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-20 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-40. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 21 est retra...
L'amendement n° COM-17 est de précision.
La vision de l'ARF est tranchée...
La vision de l'ARF est tranchée...
Les auditions organisées jusqu'à présent accréditent le sentiment selon lequel la tondeuse à gazon, avec notamment l'application du principe du « un sur deux », n'aurait pas eu des conséquences uniformes entre les échelons central, régional et départemental. Je souhaiterai avoir votre avis sur ce sentiment. Nous avons également le sentiment qu...
Les auditions organisées jusqu'à présent accréditent le sentiment selon lequel la tondeuse à gazon, avec notamment l'application du principe du « un sur deux », n'aurait pas eu des conséquences uniformes entre les échelons central, régional et départemental. Je souhaiterai avoir votre avis sur ce sentiment. Nous avons également le sentiment qu...
Je souhaite vous poser quatre séries de questions : Les auditions passées étaient toutes assez marquées par le sens de la nuance. Je n'ai pas entendu beaucoup de personnes remettre en cause le principe même de la nécessité de la réforme. Est-ce à dire que le grand soir des services publics est arrivé, que l'on passe de la lumière aux ténèbres ...
Je souhaite vous poser quatre séries de questions : Les auditions passées étaient toutes assez marquées par le sens de la nuance. Je n'ai pas entendu beaucoup de personnes remettre en cause le principe même de la nécessité de la réforme. Est-ce à dire que le grand soir des services publics est arrivé, que l'on passe de la lumière aux ténèbres ...
Les EPCI exercent une fonction de conseil auprès des petites collectivités. Question : si elle est remplie par les EPCI, pourquoi conserver cette fonction à l'Etat ?
Les EPCI exercent une fonction de conseil auprès des petites collectivités. Question : si elle est remplie par les EPCI, pourquoi conserver cette fonction à l'Etat ?
Je comprends que pour bien aborder les territoires de montagne, il faut tenir compte de leurs spécificités, tant en terme de densité que de temps de transport et de distance. Toutefois, dans le cadre de l'accès aux soins, ces spécificités sont moins grandes et certaines fermetures d'hôpitaux peuvent se justifier. A quoi servent aujourd'hui les...
Je comprends que pour bien aborder les territoires de montagne, il faut tenir compte de leurs spécificités, tant en terme de densité que de temps de transport et de distance. Toutefois, dans le cadre de l'accès aux soins, ces spécificités sont moins grandes et certaines fermetures d'hôpitaux peuvent se justifier. A quoi servent aujourd'hui les...
Ces deux propositions de loi identiques font suite à la catastrophe produite par la tempête Xynthia de février 2010, et qui avait donné lieu à une mission commune d'information, présidée par M. Retailleau, et dont M. Anziani était le rapporteur. Elles visent à promouvoir une approche globale du risque de submersion marine, sachant que les PPRN ...
Mon amendement n° 2 vise à rapprocher les deux codes et à intégrer, dans le dispositif voulu par les auteurs, la notion de risque technologique, dont l'accident de Fukushima a fait apparaître le caractère incontournable. L'amendement n° 2 est adopté. Par souci de clarté, je propose, par mon amendement n° 3, d'affirmer simplement la supériori...
Mon amendement n° 5 est de conséquence. L'amendement n° 5 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 6. Mon amendement n° 4 est rédactionnel et intègre la prévention des risques technologiques. L'amendement n° 4 est adopté. Les personnes associées à l'élaboration des PPR sont aussi celles qui donnent leur avis sur le PLU. La procé...
Mon amendement n° 17 vise à intégrer les outils de la loi « Littoral » dans les dispositifs de prévention. L'amendement n° 17 est adopté.
Mon amendement n° 8 prévoit la signature d'une convention, y compris dans le cas où le transfert des ouvrages de protection fait l'objet d'une période d'expérimentation. L'amendement n° 11 est adopté.
