Interventions en commissions de Dominique de Legge

Je veux revenir sur le volet de la défense. Vous avez rappelé le principe de la préférence européenne en matière d'acquisition d'équipements, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Vous avez également rappelé le principe du maintien de la compétence nationale en matière de défense, ce dont nous ne pouvons derechef que nous réjouir. La combin...

Je salue le discours volontariste du secrétaire général, mais je reste sur ma faim du point de vue pratique. Vous avez indiqué que la plus grande difficulté était la question du financement. Aujourd'hui, les règles de la BEI ne permettent pas le financement de la production munitions et d'équipements de défense. Quels sont les moyens réels pou...

Vous avez mentionné le travail de la BEI concernant les énergies renouvelables ainsi que le secteur des batteries. Quels sont votre position et votre engagement sur le nucléaire ? La semaine dernière, le commissaire Breton nous faisait part de son ambition de réaliser 100 milliards d'euros d'investissements dans le domaine de l'industrie de la ...

Face à ce tourbillon d'annonces ou de déclarations, qui ne paraissent pas toutes s'inscrire sur la même trajectoire, il nous semble que l'audition de Thierry Breton pourrait permettre de clarifier un certain nombre d'enjeux. Sans prétendre être exhaustifs, nous souhaitons mettre en lumière les points suivants concernant la future stratégie indu...

Comment s'articulerait la coopération européenne en matière de sécurité et de défense, que vous appelez de vos voeux, avec les objectifs et les missions de l'Otan ? Autrement dit, allons-nous vers la création d'une section européenne au sein de l'Otan ? La coopération industrielle entre États en matière de défense existe déjà. Je pense notamme...

Sur la question de la souveraineté européenne en matière de défense, il va falloir sortir des ambiguïtés, car nous n'y comprenons plus rien. On joue sur les mots : entre politique industrielle et coopération en la matière, où se situe la frontière entre compétence nationale et compétence européenne ? En matière d'industrie de défense, pourquoi ...

Le ministère de la Défense a pris un certain nombre d'initiatives dans le domaine de la cybersécurité et je souhaiterais savoir comment s'articulent ces actions avec les dispositifs européens que vous nous avez présentés.

Monsieur l'Ambassadeur, tout en saluant votre optimisme, je crois qu'il faut aussi rester réaliste à l'égard du sujet que nous traitons. Il est vrai que le programme SCAF progresse - pas très vite, comme l'a fait observer Didier Marie - mais, comme vous le savez, la question qui demeure est celle de notre capacité à produire suffisamment d'avio...

La relation avec les citoyens passe, à vos yeux, par les parlements nationaux. Cela signifie-t-il que l'élection des députés européens au suffrage universel se trouve en concurrence avec la légitimité des parlements nationaux ?

Nous passons notre temps, dans ce pays, à discuter de transparence de la vie politique et de transparence de la prise de décision. Vous nous avez démontré que cette logique ne prévalait pas à l'échelle européenne. Cette opacité, ces procédures parallèles, répondent-elles à une volonté de l'administration de détourner le processus démocratique,...

Je reviens sur l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH : nous sommes dans une impasse. Vous n'avez pas vocation à juger en première instance, mais la CJUE n'est pas compétente en matière de sécurité et de défense : cela veut-il dire que vous renoncez à vous prononcer sur ces questions, ou qu'il faut modifier le traité ? Peut-être manquons-no...

Je reviens sur l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH : nous sommes dans une impasse. Vous n'avez pas vocation à juger en première instance, mais la CJUE n'est pas compétente en matière de sécurité et de défense : cela veut-il dire que vous renoncez à vous prononcer sur ces questions, ou qu'il faut modifier le traité ? Peut-être manquons-no...

C'est dans la Constitution !

Je souscris aux propos de Pascal Savoldelli et d'Éric Bocquet. Je me concentrerai donc sur d'autres sujets. Tout d'abord, qu'appelle-t-on l'autonomie financière et fiscale ? Par rapport à qui et à quoi est-on autonome ? On peut être tout à fait favorable à l'autonomie fiscale mais lorsque les bases fiscales sont faibles, on espère dans le même...

Je suis d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas accepter une réécriture des traités sans consentement démocratique. C'est ce que nous indiquions dans notre communication d'octobre dernier. J'ajoute que, par rapport au moment où le traité de Lisbonne a été signé et ratifié, le contexte a changé. Je pense évidemment à la guerre en Ukraine. ...

Je suis d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas accepter une réécriture des traités sans consentement démocratique. C'est ce que nous indiquions dans notre communication d'octobre dernier. J'ajoute que, par rapport au moment où le traité de Lisbonne a été signé et ratifié, le contexte a changé. Je pense évidemment à la guerre en Ukraine. ...

Je suis d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas accepter une réécriture des traités sans consentement démocratique. C'est ce que nous indiquions dans notre communication d'octobre dernier. J'ajoute que, par rapport au moment où le traité de Lisbonne a été signé et ratifié, le contexte a changé. Je pense évidemment à la guerre en Ukraine. ...

Je partage les interrogations émises quant à l'évolution des critères utilisés pour le calcul de la DSR. Je trouve étonnant que l'on puisse avoir du mal à calculer la longueur de voirie et je ne comprends pas bien quel est l'objectif recherché par ce nouveau mode de calcul.

Je partage les interrogations émises quant à l'évolution des critères utilisés pour le calcul de la DSR. Je trouve étonnant que l'on puisse avoir du mal à calculer la longueur de voirie et je ne comprends pas bien quel est l'objectif recherché par ce nouveau mode de calcul.

Concernant le programme 135, je m'inquiète que l'objectif de 250 000 logements sociaux agréés en 2021 et 2022 soit ramené à 100 000 logements. Pouvez-vous nous en dire davantage à la fois sur la manière dont le Gouvernement justifie cette révision à la baisse et sur les besoins nécessaires ? Dans la gestion de cette pénurie, certains secteurs g...