Interventions en commissions de Dominique de Legge

Je souhaite également le maintien de cette rédaction, pour une autre raison simple : pour financer nos objectifs, nous avons besoin de croissance. Il faut l'affirmer très clairement.

rapporteur. – On ne peut à la fois déplorer l’absence d’impact et de visibilité du fonds et expliquer qu’on veut augmenter son budget ! Ce n’est pas très logique.

On ne peut à la fois déplorer l'absence d'impact et de visibilité du fonds et expliquer qu'on veut augmenter son budget ! Ce n'est pas très logique.

On ne peut à la fois déplorer l'absence d'impact et de visibilité du fonds et expliquer qu'on veut augmenter son budget ! Ce n'est pas très logique.

Il me semble qu'un des enjeux, plus que le salaire, est la question de pouvoir d'achat. À côté du salaire, deux éléments doivent être également pris en compte, à savoir la politique fiscale et le différentiel entre le salaire net et brut. Il faut, en effet, savoir si la redistribution doit ou non être prise en compte pour estimer le niveau adéq...

Madame la secrétaire générale, vous avez évoqué la réforme législative de l'institution judiciaire qui vous avait amenés à revoir un certain nombre de priorités. Cela signifie-t-il qu'aucune étude d'impact de cette réforme n'avait été réalisée ?

Merci pour la présentation de ce décor complexe, à la fois sur les objectifs et les moyens visés, ainsi que sur la place ténue laissée aux amendements des Etats membres. Pour ma part, je me charge plus particulièrement des sujets afférents au secteur des transports, qui renvoient de facto à la question de l'énergie dans le contexte politique ...

Plus nous avançons, moins c'est clair, puisque l'Assemblée nationale, au détour d'un amendement, a adopté un amendement prévoyant 2,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour réaliser des travaux de rénovation et la création de 15 000 logements pour l'hébergement des militaires dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP) qui no...

Ce débat est intéressant, car il pose la question de la relation de confiance entre l'Union européenne et ses États membres. Personnellement, je voterai cette proposition de résolution européenne, car je suis en désaccord avec la méthode de la Commission européenne, qui s'apparente à un acte de défiance par anticipation. Il est aujourd'hui né...

Il y a une sorte de paradoxe à dire qu'on souhaite une plus grande présence de l'Europe sur le terrain et à déplorer une trop grande bureaucratie. J'en conclus que ce qu'attendent les élus locaux, c'est d'abord des financements, pour parler vulgairement. Par ailleurs, on voit bien, à la faveur des réponses, que le coût de constitution d'un dos...

Nous passons maintenant à l'examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis » et « Transformation et fonction publiques » ainsi que sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».

Nous examinons le rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial sur la mission « Justice » et sur les articles 44 et 44 bis rattachés. Je salue nos collègues Agnès Canayer et Dominique Vérien, rapporteurs pour avis de la commission des lois.

Nous déplorons avec vous les difficultés que vous avez rencontrées pour obtenir des réponses du ministère.

Mes chers collègues, je vous prie d'excuser Claude Raynal, qui est empêché cet après-midi. Nous allons examiner le rapport pour avis de notre commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.

Quel est votre avis sur l'ensemble du PLFSS ?

Les réserves dont vous nous avez fait part sont tellement importantes que vous estimez que la commission pourrait émettre un avis défavorable sur le texte ?

Nous poursuivons nos travaux avec la mission « Régimes sociaux et de retraite » et avec le compte d'affectation spéciale « Pensions ». Je salue la présence parmi nous de René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Les crédits inscrits au budget 2022 sont conformes, sur le plan budgétaire, à la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, puisqu'ils prévoient une hausse de 1,7 milliard d'euros. En revanche ils n'en respectent pas la trajectoire capacitaire. Cela tient tout d'abord à la vente d'avions de combat Rafale à la Grèce et à la Croatie. Si l'o...

J'ai rendez-vous dans quinze jours avec le cabinet de Mme la ministre, notre position pourra se déterminer à l'issue de ce rendez-vous. À titre personnel, je ne peux cautionner et ne voterai donc pas un budget qui ne respecte pas les engagements pris il y a cinq ans dans le cadre de la LPM. Je suggérerai donc que l'on s'abstienne sur ce point....

Au total, compte tenu du coût représenté par le remplacement des Rafale d'occasion, l'opération grecque pourrait nous coûter environ 700 millions d'euros. De plus, si l'opération croate est jugée « blanche » par le ministère puisqu'il n'est pas prévu de remplacer les avions concernés, il s'agit à mes yeux d'une dépense puisqu'il faudra bien fai...