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Rapports de Dominique Estrosi Sassone

45 rapports signés

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30/04/2024 — Rapport N° 567 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la crise du logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/10/2023 — Rapport N° 9 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/07/2023 — Rapport N° 833 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur les conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/06/2023 — Rapport N° 759 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/06/2023 — Rapport N° 681 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

12/04/2023 — Rapport N° 522 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/01/2023 — Avis N° 269 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 06) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/07/2022 — Rapport d'information N° 800 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le bilan de la politique de la ville - La politique de la ville, un tremplin pour les habitants

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/03/2022 — Rapport d'information N° 584 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

24/11/2021 — Rapport d'information N° 206 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « logement » de la mission « » du projet de loi de finances pour 2022 - Cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

29/06/2021 — Avis N° 720 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/06/2021 — Rapport d'information N° 679 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les - Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Rapport

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

01/06/2021 — Avis N° 650 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Comptes rendus des travaux de commission

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/05/2021 — Rapport d'information N° 614 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/11/2020 — Avis N° 139 (2020-2021) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Cohésion des territoires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2020 — Rapport d'information N° 132 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques - Sur la situation d'Action Logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Logement, urbanisme et politique de la ville

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/05/2020 — Rapport N° 469 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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30/04/2024 — Rapport N° 567 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la crise du logement

05/10/2023 — Rapport N° 9 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

05/07/2023 — Rapport N° 833 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur les conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

12/04/2023 — Rapport N° 522 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

17/11/2022 — Avis N° 116 (2022-2023) (Tome 06) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

19/07/2022 — Rapport d'information N° 800 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur le bilan de la politique de la ville - La politique de la ville, un tremplin pour les habitants

24/11/2021 — Rapport d'information N° 206 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur les crédits « logement » de la mission « » du projet de loi de finances pour 2022 - Cohésion des territoires

29/06/2021 — Avis N° 720 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

11/06/2021 — Rapport d'information N° 679 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les - Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

19/05/2021 — Rapport d'information N° 614 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur l' - Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

19/11/2020 — Avis N° 139 (2020-2021) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Cohésion des territoires

17/11/2020 — Rapport d'information N° 132 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques - Sur la situation d'Action Logement

17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 06) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Logement, urbanisme et politique de la ville

27/05/2020 — Rapport N° 469 (2019-2020) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement