Croissance activité et égalité des chances économiques

Nous avons ainsi amendé, voire supprimé, certaines mesures, libérales mais maladroites, qui risquaient de mettre à mal un maillage social, territorial, ainsi qu’un service public qui fonctionnent bien.

Aussi avons-nous modifié la procédure applicable aux transports par autocar afin de protéger davantage les services de transport conventionnés. Nous avons également supprimé les dispositions introduites de façon improvisée ou ne reposant sur aucune étude ou élément précis. Je pense au recours à des fonctionnaires ou des agents publics comme ex...

Pour lutter contre l’introduction hâtive de nouvelles « usines à gaz » dans notre droit, la commission spéciale estime nécessaire de consulter au préalable les acteurs économiques sur l’utilité et l’efficacité de nouvelles mesures qui les concernent directement. Elle a aussi veillé à maintenir les prérogatives du Parlement en limitant le recou...

À l’évidence, ce n’était pas le cas de l’ordonnance prévue à l’article 28 en matière de droit de l’environnement. C’est pourquoi la commission spéciale a refusé de donner un blanc-seing au Gouvernement.

Plus largement, la commission spéciale a veillé au respect des grands piliers de notre droit et a écarté les mesures portant atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ou à la vie privée. Enfin, le dernier pilier de notre travail a consisté à simplifier le projet de loi et à clarifier le droit existant. À pro...

Nous formulons des propositions fortes, visibles, de nature à peser sur la croissance. Nous espérons que le débat qui s’ouvre aujourd’hui et qui se poursuivra dans les prochains jours permettra de constater que le dépôt d’amendements par le Gouvernement reposait d’abord sur une mauvaise compréhension de nos travaux.