Création des emplois d'avenir

Alinéa 21 Remplacer le mot : bénéficier par les mots : être titulaire Exposé sommaire : Amendement de coordination. Harmonisation avec la rédaction de l’alinéa 25 de l’article 2.

Alinéa 19, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 2. Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 17 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 2. Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : des droits et de l’autonomie des personnes handicapées par les mots : exerçant les attributions dévolues à la commission prévue à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles Exposé sommaire : Il existe à Mayotte une commission technique qui exerce les attributions dévolues d...

Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 21 Remplacer le mot : ou par le mot : et Exposé sommaire : Au cours de la première année de master, l’étudiant poursuit ses études universitaires tout en se préparant aux concours du professorat. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.

Alinéa 10 Remplacer les mots : d’une zone d’éducation prioritaire par les mots : de l’éducation prioritaire Exposé sommaire : L’éducation prioritaire prend des formes variées, déclinées par la voie règlementaire. Elle ne peut se résumer aux « zones d’éducation prioritaire » dont le législateur n’a pas consacré l’existence. Il est donc pré...