Liberté de création architecture et patrimoine

Alinéa 18 Après les mots : sont fixées insérer les mots : conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la culture Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réaffirmer le rôle du ministère chargé de l’enseignement supérieur dans l’organisation et l’évaluation de l’ensemble des formations supérieures. ...

Alinéa 15 Supprimer les mots : et, en ce qui concerne les établissements ayant le caractère d’établissement public national, Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser le rôle du Ministère de l’Enseignement Supérieur dans l’accréditation des écoles territoriales d’art, dans l’esprit de la co-tutelle instaurée par la loi ESR de 2013...

Alinéa 14 Après la référence : L. 613-1 insérer les mots : et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à simplifier l’offre de formation des écoles, dans l’esprit de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des dip...

Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 232-1 du code de l’éducation, les mots : « des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » sont remplacés par les mots : « des établissements publics délivrant des diplômes nationaux de l’enseignement supérie...

Alinéa 8 Remplacer les mots : aux écoles doctorales mentionnées par les mots : à la politique nationale de recherche mentionnée Exposé sommaire : Cet amendement vient mettre en cohérence la participation des établissements d’enseignement supérieur relevant d’une cotutelle en partie assumée par le Ministère de la Culture et de la Communica...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.