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Je vous remercie d'avoir confirmé cette désignation car, en ma qualité de rapporteure pour avis de la commission sur les crédits de l'enseignement supérieur, j'avais anticipé la tenue de mes auditions de travail afin de respecter les délais impartis. La Commission européenne a adopté le 23 novembre 2011 la proposition de règlement « Erasmus po...
Effectivement nous ne sommes pas complètement libres et nos propositions doivent s'inscrire dans le cadre d'une négociation diplomatique très contrainte, ce qui explique que, sur la question des prêts, nous privilégions une politique des petits pas. Cela n'empêche pas les pays participants de mettre en place leurs propres systèmes comme nous l'...
Étant donné que l'augmentation proposée ne représente que 1 % du budget total de l'Union, il serait dommage que le Gouvernement français s'y oppose, d'autant que le mode de calcul du taux de retour pour la France n'intègre pas toutes les externalités positives et qualitatives. EXAMEN DES AMENDEMENTS L'amendement rédactionnel n° 1 est adopté. ...
Je rectifie mon amendement. L'amendement n° 3 rectifié est adopté. L'amendement n° 4 insère après le huitième alinéa, un alinéa appelant les États membres à réfléchir ensemble à la possibilité de systématiser l'expérience de la mobilité étudiante dans leurs cursus universitaires nationaux, en définissant un cadre commun d'évaluation et de va...
Nous introduisons ici une incitation pour les universités des États membres vers une systémisation des séjours à l'étranger pour tous les étudiants. Le caractère obligatoire de l'année d'études à l'étranger ne vaut encore, aujourd'hui, essentiellement que pour les grandes écoles.
Mon dernier amendement insère un alinéa additionnel après l'article 8 pour, comme je l'indiquais, insister sur la nécessité de préserver les spécificités et les moyens d'instruments tels qu'Erasmus Mundus et Tempus. Il s'agit d'une très forte demande des présidents d'université. L'amendement n° 5 est adopté. La proposition de résolution est a...
Le nettoyage au karcher !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon un calendrier de débat un peu étonnant et tellement inattendu qu’il nous vaut l’absence du rapporteur de la commission mixte paritaire et de celui qui devait être le principal orateur, que je vais m’efforcer de remplacer, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposit...
Je connais des gens qui ont vécu sereinement leur passage en unité de soins palliatifs, parce qu'ils s'y étaient préparés et savaient qu'ils y seraient bien accompagnés. Cette approche de la médecine doit être valorisée. L'évaluation de l'application de la loi de 2005 débouche immédiatement sur la question de l'assistance pour mourir ou du suic...
Derrière votre exposé très pédagogique, on perçoit bien l'utopie qui sous-tend votre réforme : mais comment entendez-vous faire en sorte que votre vision soit effectivement partagée par les membres du jury ? Par ailleurs, je m'interroge sur les moyens des lycéens d'affronter l'épreuve d'histoire alors que cette discipline a disparu des program...
Vous avez pris un parti pour mettre un point d'arrêt à l'égard de ce que vous considérez comme une normalisation qui nous échappe, avec une individualisation des parcours et la liberté que se donne Sciences Po de choisir ses propres élites en fonction de certains critères. Vous êtes en opposition forte par rapport à un modèle qui paraissait plu...
Nous parlons d’un dispositif permettant de protéger la santé des sportifs, qui pourrait être très rapidement appliqué mais dont on différerait la mise en œuvre au motif que d’autres pays ne l’appliqueraient pas et que l’on risquerait de se faire voler des victoires ! On nous parle aussi de sportifs autorisés à utiliser des produits dopants qui ...
Les scandales de santé publique, on les regrette aussi, après !
Moi aussi !
Ce n’est pas pareil !
Si on a les moyens de contrôler les paramètres de santé des sportifs, on ne doit pas passer à côté. C'est un sujet de préservation de la santé, voire de la vie de nos sportifs.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste se félicite du succès de la commission mixte paritaire, s’agissant d’un texte important pour notre pays et la promotion de sa culture. Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait voté, après l’avoir modifié mais sans en altérer l’esprit...
Il s’agit simplement de permettre, au bout de dix ans, une gratuité de licence non exclusive pour les bibliothèques publiques, qui auront le droit de mettre à disposition de leurs usagers abonnés, sous forme numérique, les ouvrages devenus indisponibles dont les ayants droit ne se seraient pas manifestés et dont elles détiennent un exemplaire d...
Pouvez-vous préciser le rôle éducatif et social à l'égard des publics nouveaux ? Quelle utilisation faites-vous du numérique ? Je souhaiterais vous entendre sur le projet d'installation du Centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniales à Cergy-Pontoise, dans lequel vous aviez un rôle pilote et pour lequel nous a...
Dans un esprit de responsabilité, nous avons voulu aborder positivement le débat de première lecture et adopter à l'unanimité des dispositions, quelquefois contre l'avis même du représentant du Gouvernement. Ce texte nous est l'occasion d'affirmer notre volonté de dépasser les difficultés que la technologie pourrait faire peser sur les auteurs ...