Interventions de Dominique Gillot

C’est faux !

C’est raté !

Cette nouvelle commission qui se met en place est composée de membres issus de toutes les autres commissions permanentes du Sénat. J'y vois un intérêt : pouvoir confronter nos points de vue avec nos collègues de la commission des finances ou de la commission de l'économie, dont nous savons qu'ils n'ont pas la même approche des sujets culturels....

Votre exposé m'a paru un peu abscons. Nous voyons passer des milliards dont nous n'imaginons pas qu'ils vont se poser là où on les attend. Vous avez dit que les décisions des jurys internationaux ont surpris. Des projets accompagnés par les collectivités territoriales et sur lesquels se fondaient beaucoup d'espoirs de développement des territoi...

Vous avez fait état des difficultés rencontrées par certaines équipes pour fournir les efforts nécessaires à la construction de certains projets en réponse aux appels d'offres. Pendant que les universitaires travaillent pour ces appels à projets, ils ne peuvent ni enseigner ni chercher, ce qui peut poser problème à certains d'entre eux. Les con...

Et moi des universitaires !

Quid des livres introuvables du XXe siècle ? Nous avons travaillé sur ce sujet en menant un débat très serein, qui s'est conclu par un vote à l'unanimité. Il y a des complexités de mise en oeuvre...

La BnF détient les fonds. Une société se charge de la numérisation, une autre société de la gestion et de la répartition des droits. On nous a dit qu'un modèle économique « de grande traîne » permettrait d'organiser cela. En combien de temps parviendra-t-il à l'équilibre, sachant qu'il faut numériser de 600 000 à 700 000 livres ? La BnF nous di...

Il importe certes d'examiner la mise en oeuvre juridique de la loi, mais aussi son impact pour nos concitoyens. Ainsi, certains droits nouveaux, contredits par des textes ultérieurs, ne trouvent pas à s'appliquer. Je pense notamment au droit au logement opposable ou aux droits des malades. Cela suppose de rechercher sur le terrain les causes de...

Je saisis mal la distinction entre source licite et illicite : dès lors que tous les supports sont taxés, quelles peuvent être les sources illicites ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au dynamisme des acteurs privés, que je ne veux pas diaboliser, la puissance publique doit prendre sa juste place dans la mise en œuvre des progrès extraordinaires de la technologie, qui permettent aujourd’hui l’ouverture aux créations, savoirs et connaissances accumulés dep...

La proposition de loi part du constat que, à l’heure du développement numérique, sont disponibles, dans ce format, soit les œuvres littéraires publiées après le 1er janvier 2000, qui font l’objet d’un double contrat d’édition, papier et numérique ; soit des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur, publiées entre le XVe siècle et...

Cet amendement tend à prévoir que, lors de la demande d’agrément formulée auprès du ministère de la culture par une société désireuse de gérer l’exploitation numérique d’œuvres indisponibles, la représentation des utilisateurs soit prise en compte au sein de cette société. La notion d’utilisateur peut susciter des interrogations. Après en avo...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, car je n’ai pas l’intention de bloquer l’adoption de ce texte essentiel. J’entends bien les arguments qui sont avancés. Toutefois, il me semble important que l’on puisse trancher entre les considérations marchandes et les considérations culturelles. Mon intention n’est pas que tous les consommat...

Oui, monsieur le président.

Nous souhaitons sécuriser la situation des auteurs dans le cadre de l’exploitation numérique de leurs œuvres. Il est essentiel que cette exploitation constitue pour eux non pas un préjudice, mais une nouvelle chance. Aussi souhaitons-nous que ce mode d’exploitation leur garantisse une rémunération au moins égale à celle de l’éditeur. La dispo...

Vous allez rompre cette belle unanimité ?

Autant je pense que l’on peut laisser à l’auteur la liberté de s’opposer à la réédition de son livre – c’est l’objet de l’amendement n° 26 – car cela n’empêche pas son livre d’exister et d’être disponible pour les chercheurs et les historiens, autant il me semble que donner à des ayants droit, dont on ne connaît pas les antécédents, dont on ne ...

Ils ont droit à l’intégrité de l’œuvre.

Cet amendement tend à préciser que l’obligation faite à l’éditeur d’assurer l’exploitation et la diffusion d’une œuvre qu’il a éditée, ainsi que les conditions de rupture et de résiliation du contrat d’édition, prévues aux termes du code de la propriété intellectuelle, s’applique même dans le cadre de l’exploitation obligatoire pendant deux ans...