Financement de la sécurité sociale pour 2010

Je suis désolé d’être un peu long, monsieur le président, mais il s’agit d’un problème très important. Pour les affaires jugées actuellement – 9 millions d’euros à Orléans, entre 5 millions et 6 millions d’euros à Rochefort –, il ne s’agit que de provisions qui peuvent être revues à la majorité de l’enfant, donc plus de dix ans après, avec des...

Je souhaiterais intervenir, brièvement, car Mme la ministre, après avoir invoqué l’article 40, nous accorde un délai. J’ai mentionné que c’était le troisième amendement que je dépose sur ce sujet. Madame, je vous ai cru naïvement lorsque, à l’occasion de l’examen du texte qui est devenu la loi portant réforme sur l’hôpital et relative aux pati...

La distinction mérite d’être soulignée, puisque c’est à la lumière de celle-ci que les choses doivent être considérées.

Il est vrai que nous n’avons pas de recul sur l’application des mesures en question, inscrites l’an dernier dans le PLFSS. Je tiens cependant à signaler que les diverses publications émanant des caisses reflètent un certain engouement pour ces nouvelles dispositions, notamment la surcote et le cumul emploi-retraite, qui favorisent actuellement ...

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de l'article L. 222-2 du code du sport relatif au droit à l'image collective, le DIC. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, le Sénat avait adopté une réforme du dispositif relatif au droit à l'image collective qui intégrait son extinction, programmée au 30 juin 2012. La ré...

Madame la ministre, vous venez de nous dire que le régime du droit à l’image collective était inefficace, injuste et coûteux.

J’avais pris la précaution de préciser que cette mesure était limitée dans le temps - elle doit s’éteindre en 2012. Chers collègues de l’opposition, lorsque nous examinons chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’aimerais que vous fassiez preuve de la même indignation, car nous changeons systématiquement les règle...

M. Dominique Leclerc. Pour ma part, je ne supporte pas que, tous les ans, soient remis en cause le devenir et l’exercice des professionnels de santé.

Quelle crédibilité peut avoir le Parlement auprès des professionnels de la santé ? Quelle lisibilité peut avoir l’action du Gouvernement si, tous les ans, on crée de nouvelles taxes ou on en supprime ?

Dans de nombreux secteurs, on ne cesse de bouger les curseurs. De grâce, un peu de dignité ! Un peu de continuité dans notre action politique ! Personne au sein de cette assemblée n’aura le plaisir de voter pour ou contre l’amendement n° 177 rectifié, puisque je vais le retirer. Mais je tenais à le présenter pour que les mesures adoptées lors ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la branche vieillesse est, cette année encore, dans une situation financière extrêmement préoccupante. Elle connaît une dégradation continue de ses comptes depuis cinq ans, au point d’être devenue, en 2008, la plus déficitaire des quatre branches. L’an dernier, la l...

Dès lors, quel que soit le scénario de sortie de crise, on sait que la branche vieillesse abordera la reprise avec le handicap considérable d’un déficit de près de 13 milliards d’euros en 2012. C’est le niveau que lui prévoyaient les projections du Conseil d’orientation des retraites en 2007, mais c’était pour 2020. En aucun cas le retour à une...

Pour autant, 2008 a été un rendez-vous particulièrement manqué. Il n’a pas été répondu aux attentes, pourtant nombreuses et légitimes, sur le financement du système de retraite. Ainsi, le redéploiement des cotisations chômage au profit des cotisations vieillesse, prévu par la loi du 21 août 2003 et qui devait garantir le financement des retrai...

Cela étant, la réforme de la MDA n’exonère pas d’une réflexion plus approfondie sur les droits familiaux et conjugaux, en particulier sur l’articulation entre les majorations de durée d’assurance et l’assurance vieillesse des parents au foyer, dont nous devrons impérativement parler l’an prochain, et sur laquelle un amendement proposera dès à p...