Interventions en commissions de Dominique Leclerc

Evoquant le rapport fait par Eric Doligé au nom de la mission commune d'information du Sénat, M. Dominique Leclerc s'est interrogé sur les liens entre l'indemnité temporaire de retraite, versée aux fonctionnaires qui prennent leur retraite dans certains territoires d'outre-mer, et le niveau des prix constaté sur place, qui est parfois insupport...

a indiqué que le système actuel permet d'assurer l'indemnisation des patients en cas d'accident médical, mais que la couverture assurantielle de la responsabilité des médecins reste mal assurée. Le dispositif existant devrait être complété afin d'assurer une meilleure couverture des indemnisations dues en cas d'accident médical. Il faut trouver...

a rappelé que le Sénat a souhaité délibérément qu'un tel débat puisse avoir lieu en commission mixte paritaire. Il est vrai que certains déplorent que cette discussion ait lieu sous la pression des professionnels de santé. Cela fait toutefois plusieurs années que leurs représentants appellent l'attention des parlementaires sur cette question. ...

s'est dit sceptique quant à la possibilité de régler ainsi le problème dans la durée. Le président Pierre Méhaignerie, député, a redit que le Gouvernement, du fait du vote de cet article, est incité à intervenir sur ce sujet. s'est demandé si l'on peut avoir confiance dans le Gouvernement en la matière mais a retiré son amendement.

a estimé que raccourcir d'un an le délai n'est pas satisfaisant pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un délai de trois ans semble trop court pour la prise d'une décision irrévocable. Ensuite, il est nécessaire de prendre en compte une période de vie de l'enfant suffisamment longue afin de ne pas fragiliser le rattachement de la seconde majorat...

a ajouté que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat s'est également prononcée pour un délai de quatre ans.

a rappelé les difficultés considérables auxquelles sont confrontés les professionnels de santé en matière d'assurance et dénoncé l'hypocrisie du système actuel, tant en termes de plafond de garantie que de durée de couverture.

a précisé que l'amendement n° 414 rectifié prévoit que la compensation assurée par l'Etat aux organismes de sécurité sociale concerne uniquement les auto-entrepreneurs ayant un revenu inférieur à un seuil fixé par décret. Il a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

a expliqué que le premier de ses amendements se rapporte à la majoration d'assurance des mères de famille et souhaite préciser le délai dans lequel les parents doivent faire connaître le ou les bénéficiaires de la majoration de durée d'assurance pour éducation ou adoption lorsqu'aucun d'eux n'a la qualité d'assuré à la date à laquelle débute le...

a expliqué que, si l'amendement n° 206 rectifié est adopté en séance, l'amendement qu'il propose à la commission sera sous-amendé dans le même sens par coordination. Le troisième amendement réintroduit une disposition, supprimée par l'Assemblée nationale, qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport d'orientation faisant apparaître l'incide...

Sur l'amendement n° 396 rectifié, M. Dominique Leclerc a rappelé qu'il a déjà déposé deux fois cet amendement sans jamais obtenir de réponse satisfaisante du Gouvernement. Or, il s'agit d'une question essentielle pour l'avenir de la profession de gynécologue-obstétricien. Plusieurs décisions récentes de justice ont attribué des indemnités supér...

a déclaré qu'il est nécessaire d'encourager le développement des médicaments organoleptiques qui ont connu les innovations les plus importantes ces dernières années.

Au sujet des ALD, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, a rappelé que l'ancien ministre de la santé, Jean-François Mattei, avait proposé de mettre en place une convention entre le patient et son médecin. Sur le secteur optionnel, il a estimé qu'il s'agit d'une mauvaise réponse à un vrai problème, celui de l'insuffisante ...

a constaté que la situation financière de la branche est, cette année encore, extrêmement préoccupante. Elle connaît une dégradation continue de ses comptes depuis cinq ans, au point d'être devenue, en 2008, la plus déficitaire de toutes. L'an dernier, la loi de financement pour 2009 prévoyait une stabilisation de son déficit autour de 5 millia...

a répondu que le Gouvernement ne souhaite pas porter atteinte aux droits des femmes, qui bénéficieront toujours d'un avantage de retraite pour compenser l'interruption de leur carrière résultant de la grossesse. Il a ensuite confirmé que les fonctionnaires bénéficient d'une double compensation, sous la forme de la MDA et de l'assurance vieilles...

a indiqué que le secteur optionnel ne lui semble pas être la meilleure solution au problème posé par les dépassements d'honoraires et a plaidé pour l'établissement d'une nomenclature plus réaliste, tout en admettant que la période de crise actuelle ne s'y prête guère. En ce qui concerne la convergence tarifaire, comment pourra-t-elle être mise ...

a rappelé que le Gouvernement a fait le choix, dans le cadre du projet de loi, de réformer la majoration de durée d'assurance (MDA) accordée aux mères de famille sans modifier l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : n'aurait-il pas été souhaitable de prévoir au contraire une réforme d'ensemble ? Par ailleurs, dans le contexte d'une...

A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a indiqué que son groupe a décidé désormais de déterminer, avant le passage en commission, la position qu'il souhaitera prendre sur les propositions de loi, dans le respect de l'accord intervenu en Conférence des présidents pour permettre l'ouverture du débat en séance publique sur la base du...

a réaffirmé que la réduction du taux de surcompensation relève bien du domaine réglementaire, même si son principe a été posé par le législateur en 2003. Le Gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités.

Sur l'amendement n° 2 de suppression de l'article 2, présenté par les membres du groupe UMP, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a fait valoir que cet article a pour but de réviser les modalités financières de compensation aux collectivités territoriales des charges de pension des fonctionnaires d'Etat qui leur sont détachés. Or, les statistiques...