Interventions en commissions de Dominique Leclerc

a expliqué à nouveau que les collectivités territoriales n'ont pas intérêt à ce que le dispositif de compensation soit modifié dans la mesure où elles seront à terme gagnantes puisque le nombre d'agents intégrant la fonction publique territoriale sera supérieur à celui des agents restant rattachés à la fonction publique d'Etat. A l'issue de ce...

a rappelé que la branche vieillesse, excédentaire jusqu'en 2004, connaît depuis lors une aggravation continue de son déficit. Elle est même devenue en 2008 la plus déficitaire des quatre branches de la sécurité sociale. En 2009, le déficit se dégraderait encore fortement puisqu'il atteindrait 5,6 milliards d'euros. Cette situation déficitaire c...

a souhaité connaître la position de la Cnav sur la disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 réformant la majoration de durée d'assurance (MDA) que la législation réserve actuellement aux mères. Afin d'assurer la compatibilité du dispositif avec les nouvelles contraintes jurisprudentielles qui ont étendu le bé...

rappelant l'émotion suscitée par la jurisprudence de la Cour de cassation, s'est félicité du choix du Gouvernement de préserver le dispositif de majoration des durées d'assurance pour les mères de famille. Il a jugé très positif d'y ajouter le cas de l'adoption d'enfant. Il a demandé quel serait le calendrier pour le rendez-vous sur les retrait...

rappelant l'émotion suscitée par la jurisprudence de la Cour de cassation, s'est félicité du choix du Gouvernement de préserver le dispositif de majoration des durées d'assurance pour les mères de famille. Il a jugé très positif d'y ajouter le cas de l'adoption d'enfant. Il a demandé quel serait le calendrier pour le rendez-vous sur les retrait...

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé, sur le rapport de M. Dominique Leclerc, à l'examen des amendements et à l'élaboration du texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 598 rectifié bis (2008-2009), présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés e...

a tout d'abord confirmé qu'en tant que rapporteur, il n'a pas souhaité présenter d'amendement à ce stade de l'examen du texte pour que le débat puisse pleinement avoir lieu en séance publique. Pour autant, la position qu'il propose à la commission de prendre montre qu'elle joue son rôle en débattant du contenu du texte en discussion. Il a rappe...

s'est enquis de la méthode suivie pour constituer le groupe de citoyens amenés à s'exprimer dans le cadre des états généraux de la bioéthique. Par ailleurs, il a fait valoir que l'on constate de plus en plus fréquemment, peut-être en raison de pratiques contraceptives précoces, la survenance de grossesses naturelles après une première naissance...

vieillesse) ;

régimes sociaux et de retraite) ;

a insisté sur l'impossibilité de se réfugier derrière la crise pour expliquer l'ensemble des problèmes et déficits actuels. Toutes les branches de la sécurité sociale sont en déficit, ce qui place la France au pied d'un mur structurel et impose au pouvoir politique la prise de décisions courageuses. Le Président de la République a confirmé la n...

Faisant suite aux observations de Danièle Karniewicz sur la complexité des dispositions législatives régissant les pensions de retraite, M. Dominique Leclerc, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, a attiré l'attention de ses collègues sur la responsabilité du législateur en la matière. Mê...

a rappelé que si la double condition de rupture du lien avec le dernier employeur et de plafond de ressources totales a été supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le dispositif s'applique à tous les retraités à partir de soixante ans, à condition qu'ils aient cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retrai...

Complétant cette explication, M. Dominique Leclerc, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, a précisé que la retraite de ces personnes n'est pas recalculée, une fois qu'elles cessent de cumuler un emploi et une retraite.

Concernant l'érosion du taux de remplacement, M. Dominique Leclerc, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, a rappelé que celle-ci s'explique principalement par la référence utilisée pour établir le montant de la pension, à savoir les salaires des vingt-cinq dernières années.

a souligné l'intérêt d'un travail sur les retraites, observant que le système français de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle risque d'être remis en cause du fait des difficultés de financement, et qu'il convient de rechercher les moyens de préserver ce pacte social et intergénérationnel.

a souligné l'intérêt d'un travail sur les retraites, observant que le système français de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle risque d'être remis en cause du fait des difficultés de financement, et qu'il convient de rechercher les moyens de préserver ce pacte social et intergénérationnel.

est revenu sur l'erreur, récemment constatée par la Cnav, sur les périodes de chômage assimilées à des trimestres de cotisations retraite pour s'étonner que les systèmes informatiques de la Cnav et de l'Unedic ne soient pas compatibles et que, au sein même de certaines caisses, certains services ne soient pas dotés des mêmes systèmes informatiq...

a estimé que le problème essentiel est celui de la qualité des prothèses et des matériaux primaires utilisés pour les fabriquer.

a estimé que le problème essentiel est celui de la qualité des prothèses et des matériaux primaires utilisés pour les fabriquer.