Interventions en commissions de Dominique Leclerc

En réponse, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souligné que le projet de loi complète les mesures prises en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi dans le cadre de la réforme du service public de l'emploi. Le dernier contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'ANPE lui a assigné des objectifs précis pour améliorer son offre de servic...

a confirmé que le projet de loi s'inscrit dans la continuité de la fusion de l'ANPE et des Assedic, puis a souhaité obtenir des précisions sur la valeur juridique du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), qui sera élaboré par le demandeur d'emploi et par le nouvel opérateur qui résultera de la fusion. Il a également demandé s'il n'y a p...

a estimé que le projet de loi revêt, en dépit de sa brièveté, une grande importance politique. Il prolonge les réformes en cours en vue de la constitution d'un opérateur unique et traduit la volonté du Gouvernement d'aller plus loin en matière d'emploi. Le changement sémantique que traduit le passage de la notion « d'offre valable d'emploi » à ...

a demandé quelles conséquences aurait le projet de loi sur la formation des agents et les raisons de l'hostilité générale des syndicats.

s'est étonné des carences de l'information statistique sur l'activité des assureurs complémentaires mais également de l'assurance maladie obligatoire. Une telle situation est intolérable car elle ne permet pas une information complète des pouvoirs publics et brouille la mise en oeuvre des politiques publiques. Il a rappelé que, dans un certain ...

a jugé essentielle la question de l'accès à l'emploi des seniors et des personnes handicapées. Toutefois, celle-ci ne doit pas figurer dans la Constitution, mais dans la loi. Il a par ailleurs considéré inapplicable l'inscription de l'équilibre des comptes publics dans la Constitution.

a souligné qu'il est nécessaire d'aller au bout de la réflexion sur la gouvernance en s'interrogeant sur la légitimité actuelle d'un financement de l'assurance maladie assis sur les cotisations salariales. La logique de la fusion des services de l'assurance maladie et de l'Etat devrait s'accompagner d'un basculement des modes de financement ver...

A une demande de précision de M. Dominique Leclerc, Mme Annie Golfouse-Buet a indiqué que les personnes en ALD sont prises en charge à 100 %, mais seulement sur les tarifs opposables et non sur les dépassements.

s'est félicité de la pertinence et de la mesure des propos tenus par les auteurs du rapport, qui témoignent d'une connaissance profonde du monde hospitalier. Cette étude développe opportunément le mal récurrent de l'hôpital : sa mauvaise organisation, son insuffisante gestion des ressources humaines, son manque de productivité. Il faut retrouve...

s'est félicité de la pertinence et de la mesure des propos tenus par les auteurs du rapport, qui témoignent d'une connaissance profonde du monde hospitalier. Cette étude développe opportunément le mal récurrent de l'hôpital : sa mauvaise organisation, son insuffisante gestion des ressources humaines, son manque de productivité. Il faut retrouve...

a estimé qu'au-delà de la différence entre les secteurs public et privé, il faut insister sur la priorité du service au public et au patient. Dans ce cadre, il convient de comparer les établissements entre eux plutôt que de les opposer. Le coût le plus important pour l'hôpital est la masse salariale et, sur ce point, les écarts sont importants ...

a estimé qu'au-delà de la différence entre les secteurs public et privé, il faut insister sur la priorité du service au public et au patient. Dans ce cadre, il convient de comparer les établissements entre eux plutôt que de les opposer. Le coût le plus important pour l'hôpital est la masse salariale et, sur ce point, les écarts sont importants ...

a souhaité obtenir des précisions sur la réévaluation annoncée de la rémunération des internes qui effectuent leur stage extrahospitalier en zone sous-médicalisée.

pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Dominique Leclerc sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Régimes sociaux et de retraite »). A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a souligné que la question, longtemps taboue, ...

a ensuite rappelé les positions prises par la commission depuis deux ans sur la présentation générale et les indicateurs de la mission. Des progrès ont été accomplis mais d'autres restent à réaliser : constitue un point positif le fait que le rapport annexé à la loi de finances inclut désormais deux pages sur la SNCF et la RATP, précisant l'âge...

Pour expliciter les données relatives au nombre d'années cotisées respectivement par les ressortissants de la Cnav et de la SNCF, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a précisé que le régime général accueille la plus grande partie des « polypensionnés », c'est-à-dire des personnes relevant de plusieurs caisses de retraite successives au ...

Après avoir souligné l'échec de la politique en faveur de l'emploi des seniors, M. Dominique Leclerc, sénateur, a reconnu que cette disposition n'a pas d'impact direct sur les comptes de l'assurance vieillesse.

s'est déclaré favorable au renforcement de l'obligation d'information des patients, mais il a attiré l'attention sur les difficultés que les professionnels de santé rencontrent pour établir des devis en raison de la complexité de la classification commune des actes médicaux (CCAM). Le Parlement ne doit pas fragiliser la situation des chirurgiens.

s'est associé au constat de la commission quant aux difficultés méthodologiques que présente la mesure de la performance de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Il a ajouté que l'augmentation du taux de cotisation « employeurs » résultait du calcul d'un taux « fictif » qui, en réalité, reflète une augmentation globale de la subvention...