Interventions en commissions de Dominique Leclerc

a rappelé que les crédits de la mission, d'un montant de 5,18 milliards d'euros pour 2009, sont composés des principales subventions versées par l'Etat à des régimes spéciaux de retraite ou à des dispositifs de préretraite. Ceux-ci sont de deux ordres : des régimes de retraite en rapide déclin démographique, notamment parce qu'ils n'accueillent...

a rappelé à Mme Catherine Procaccia que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a déposé un amendement prévoyant la remise, par la commission de garantie des retraites, d'un avis sur les modalités techniques de remplacement du système de calcul par annuités de la caisse nationale d'assuran...

a signalé que la région Centre, qui accueille de nombreuses entreprises pharmaceutiques, a perdu récemment un laboratoire de recherche. Les activités de conditionnement des produits de santé restent en France, mais les profits sont désormais réalisés ailleurs, en Irlande par exemple. A l'issue du débat, la commission mixte paritaire a rejeté l...

a rappelé que les problèmes liés à la mauvaise qualité de certains produits de santé sont bien connus, et que s'ils n'ont pas suscité jusqu'à présent une attention particulière en France, c'est qu'ils touchent surtout les pays en développement. Les questions relatives à la transparence du prix des prothèses sont à analyser dans le cadre d'une r...

a fait part de son accord sur les objectifs de l'amendement proposé par M. Bur tout en jugeant qu'il aurait été préférable de confier cette expertise à la Commission de garantie des retraites dont l'autorité est incontestée alors que les prises de position du COR ont parfois suscité des réserves. L'essentiel cependant est de disposer d'une étud...

a noté l'augmentation des accidents concernant les jeunes sous l'emprise des drogues et de l'alcool. Il a souhaité connaître la politique de prévention envisagée par la ministre sur ce sujet. Il a également demandé des précisions sur le futur territoire de santé des ARS.

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse, a rappelé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consacre au total quatorze articles à l'assurance vieillesse. Ces dispositions constituent la traduction législative du « rendez-vous 2008 » sur les retraites prévu par la loi du 21 août 2003. Elles vi...

a réaffirmé sa volonté de faire progresser le système de retraite par répartition dans le sens d'une meilleure transparence et d'une plus grande équité et de trouver des solutions pour limiter la dégradation du taux de remplacement qui affecte principalement les salariés du secteur privé. En réponse à Mme Anne-Marie Payet sur la mise en oeuvre...

a confirmé que l'impact de ces dispositions est difficile à évaluer et potentiellement dangereux.

a approuvé totalement les initiatives du rapporteur pour avis visant à préserver les recettes et à éviter le développement de nouvelles niches sociales. Il est impératif de poursuivre les efforts d'amélioration de la productivité à l'hôpital et dans l'ensemble du secteur de la santé, aussi bien pour éviter le dérapage des dépenses que pour amél...

a approuvé la démarche, encore trop rare, consistant à permettre au Parlement de faire connaître son sentiment en amont de l'adoption des textes européens. On peut ainsi espérer que la directive sera davantage compatible avec le droit français et que sa transposition se fera dans de bonnes conditions. D'autres Etats membres, comme la Grande-Bre...

a demandé des informations complémentaires sur le montant des dépassements d'honoraires perçus dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers, ainsi que sur le nombre d'actes chirurgicaux faisant l'objet d'une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire par rapport à ceux pour lesquels une participation de l'as...

a estimé trop timide l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, inspiré par la proposition de loi qu'il a cosignée sur la suppression des surpensions versées outre-mer. En effet, l'extinction du dispositif ne sera complète qu'en 2028. Or, son maintien est coûteux et il encourage la fraude car il n'y a pas de contrôle d...

a regretté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne soit pas à la hauteur des attentes en matière de retraite. Le taux de remplacement des revenus d'activité baisse en effet régulièrement pour être aujourd'hui inférieur à 45 %, du fait principalement de la difficulté à indexer les salaires des vingt-cinq dernières années, r...

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

régimes sociaux et de retraite) ; - M. Alain Milon (santé) ; - M. Gilbert Barbier (programme Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) ; - M. Paul Blanc (solidarité et intégration) ; - M. Louis Souvet (travail) ; - M. Jean-Marie Vanlerenberghe (ville et logement).

a estimé que l'annonce de la mesure visant réduire la prise en charge de certaines catégories de médicaments prescrits aux personnes souffrant d'une ALD aurait dû être précédée d'un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et d'un long travail pédagogique. Des efforts doivent être entrepris pour optimiser la prise en charge des personnes souffr...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 390 (2007-2008) relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, dont M. Dominique Leclerc est le rapporteur.

a indiqué que l'examen prochain par le Sénat du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi représentait une nouvelle étape déterminante dans la réussite du futur opérateur public de l'emploi.

a souligné que le projet de loi complète les réformes en cours du service public de l'emploi, en définissant une notion restée jusqu'ici assez floue, celle d'offre raisonnable d'emploi. Le service public de l'emploi s'est beaucoup modernisé au cours des dernières années, notamment en mettant en oeuvre, depuis 2006, une politique de suivi indi...