Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

À mon sens, un tel sujet relève précisément des compétences du COR, qui suit régulièrement la situation des jeunes générations au regard de la retraite. Dans l’avenir, il nous appartiendra justement, me semble-t-il, de participer activement aux travaux de cette instance. Les études et analyses qu’il mène nous seront très utiles. Nous le savons...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Cela fait un certain nombre de rapports qui nous sont demandés sur des thèmes sûrement très intéressants ! Mais, comme vous le savez, le COR globalisera l’ensemble de ses expertises. Il appartiendra ensuite au comité de pilotage d’en tirer toutes les conséquences et d’inscrire tous les acquis dans une perspective beaucoup plus dynamique, dans ...

Avis défavorable.

Dans le cas présent, ce n’est pas un rapport qui nous est demandé. Il s’agit d’intégrer les mesures d’âges prévues par le présent projet de loi aux dispositions du code des impôts relatives à la définition du régime fiscal applicable aux adhérents de GAEC. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Ces deux amendements soulèvent des problèmes qui ont déjà été évoqués lors de l’examen des articles 5 et 6. L’avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable.

Cet amendement demande le dépôt, pour le 31 mars 2011, d’un rapport évaluant les conséquences du relèvement des bornes d’âge et des transferts financiers qui en découleront. Or, cette date semble beaucoup trop précoce. En revanche, ces problèmes et leurs conséquences seront sûrement évoqués et évalués dans le rapport que le COR nous fournira e...

Les auteurs de cet amendement demandent le dépôt d’un rapport sur les conséquences, pour les femmes, du relèvement de l’âge à partir duquel on peut partir à la retraite sans application de la décote. De nombreuses études ne manqueront pas d’être réalisées sur ce sujet et la Caisse nationale d’assurance vieillesse assurera un suivi, avec les st...

Un nouveau rapport nous est demandé pour évaluer les conséquences des transferts financiers au détriment du régime d’invalidité. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs nous permettront d’évaluer l’importance de ces transferts. L’avis de la commission est donc défavorable.

Le rapport fourni par le COR, tel qu’il a été prévu à l’article 1er bis A, permettra de répondre à cette demande, étant rappelé qu’il devra être transmis avant le 31 mars 2018. L’avis est défavorable.

Non, madame Tasca, ce ne sera pas un rapport de plus, car il est prévu que ce point soit examiné dans le rapport produit par le COR avant le 31 mars 2018. L’avis est défavorable.

Après vous avoir écouté avec attention, monsieur Georges Patient, je juge d’autant plus important que, dans le cadre du COR ou du comité de pilotage des régimes de retraite, la situation que vous venez de décrire soit prise en compte et la spécificité de l’outre-mer évaluée en fonction de tous les critères que vous avez énumérés. Pour l’heure,...

Madame Tasca, les chiffres que vous avez cités émanent de l’INSEE, preuve que l’évolution de l’espérance de vie est suivie régulièrement. L’avis est donc défavorable.

Madame Tasca, je suis désolé de vous apporter la même réponse que pour l’amendement précédent, mais l’espérance de vie en bonne santé fait l’objet d’un suivi permanent qui a permis, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi, de s’appuyer sur des données réelles. La commission a donc émis un avis défavorable sur votre amendement.

Sans nier la pertinence et l’importance de la question pour nos compatriotes à l’étranger, nous tenons le même raisonnement que pour l’amendement visant à demander un rapport spécifique pour les Français vivant outre-mer. L’avis est donc défavorable.

Défavorable !

Défavorable !

Défavorable !