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Avis défavorable, monsieur le président.
Avis défavorable, monsieur le président.
Avis défavorable, monsieur le président.
Avis défavorable, monsieur le président.
Avis défavorable, monsieur le président.
Favorable !
Favorable !
Défavorable !
Défavorable !
La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à apporter une rectification utile dans le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Sagesse.
Défavorable !
Défavorable !
Ces amendements relèvent de mesures financières, l’avis de la commission est donc défavorable.
Ces amendements relevant encore de mesures financières, l’avis de la commission est défavorable.
Défavorable !
Défavorable !
Il est défavorable.
Il est défavorable.