Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Je voudrais, en préambule, rappeler tout ce qui a été dit lors de la discussion générale sur l’article 27 ter AC de façon claire et synthétique. Cet article instaure, pour la première fois en France, un dispositif de prise en compte de la pénibilité à effets immédiats, c’est-à-dire de la pénibilité dont les effets sur l’état de santé du...

C’est pourquoi, afin d’ouvrir dès à présent la réflexion sur la pénibilité à effets différés, la commission a chargé le comité scientifique d’évaluer les conséquences de l’exposition à des activités pénibles sur l’espérance de vie, avec ou sans incapacité des travailleurs. En outre, elle a prévu que le rapport sur l’application des dispositions...

Défavorable.

Ma chère collègue, si nous vous suivions et supprimions cet alinéa, nous ôterions toute base légale aux dispositions réglementaires qui concernent ces travailleurs éloignés. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.

Avis défavorable.

Si nous suivions notre collègue, que deviendraient toutes les dispositions réglementaires qui concernent les travailleurs visés ? La commission émet un avis défavorable.

Avis défavorable.

Si l’on vous suivait, ma chère collègue, il serait impossible de mettre en place un service de médecine du travail pour les travailleurs saisonniers. J’émets donc un avis défavorable.

J’ai écouté avec attention M. Godefroy. Dans un premier temps, la commission avait émis un avis défavorable sur son amendement, au motif que le premier alinéa n’était pas assez précis. Cela étant, la finalité de l’amendement étant intéressante, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Avis défavorable.

J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

On déplore souvent, précisément, qu’un cadre unique ne permette pas d’adaptations à des spécificités locales. Or ce sera possible en l’occurrence, sous réserve que ces adaptations garantissent un niveau de protection équivalent au moins à celui des dispositions qui seront définies par décret. En outre, les accords visés seront négociés par les ...

J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.

Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à remettre un rapport évaluant le recours à des médecins non spécialisés en médecine du travail pour le suivi médical de certaines catégories de travailleurs. Celui-ci dressera, au bout de cinq ans, un bilan de ce dispositif, indiquant quelle est l'utilisation qui en est faite, les catégories de tra...

L’article 25 octies traite également de l’organisation et des modalités de la médecine du travail. À ce propos, je voudrais poser une question au Gouvernement. Samedi, nous avons beaucoup parlé de la médecine du travail pour les salariés du secteur privé. Or j’aimerais savoir s’il existe des négociations et, si oui, où elles en sont par ...

Sur l’amendement n° 1061, qui propose encore une suppression, l’avis de la commission est défavorable.

Défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il s’agit d’une mesure de bon sens.

Monsieur le président, nous prenons bien évidemment en compte la remarque de notre collègue Annie David : la commission rectifie volontiers son amendement en accordant les genres.