Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Actuellement, les services de santé au travail existent dans le cadre de la MSA.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Chers collègues de l’opposition, comme vous êtes hostiles au dispositif de prise en compte de la pénibilité, vous en refusez le financement ! La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Par cet amendement, vous nous proposez de supprimer la modulation par secteur d’activité des éléments de calcul de la cotisation AT-MP, alors qu’il est logique que cette nouvelle majoration soit plus importante pour les secteurs d’activité plus particulièrement concernés pas la pénibilité, et a contrario moins élevée dans les secteurs mo...

L’utilisation du compte épargne-temps pour aménager une fin de carrière est bien sûr tout à fait compatible avec l’esprit du projet de loi.

La commission émet donc un avis défavorable.

Je commencerai tout d’abord par faire une petite précision concernant les deux amendements précédents. Actuellement, la règle est déjà de moduler le taux de cotisation dans la branche AT-MP en fonction des risques supposés.

Je pensais que la rédaction issue de travaux de la commission était allée au-devant de vos appréhensions et des questions que vous vous posez, mes chers collègues. En effet, les conventions concernées seront soumises au conseil d’administration et nous avons, notamment, prévu une présidence alternée. Je ne comprends donc pas que vous vouliez ...

S’agissant de l’amendement n° 1068 rectifié, ses auteurs nous proposent d’établir un rapport périodiquement. La commission n’est pas contre.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

La commission estime que cet amendement est intéressant. Cependant, s’il est en effet souhaitable que l’interne travaille sous l’autorité du médecin du travail du service, le terme, plus générique, d’« expérimenté » nous semble préférable à l’expression « possédant une expérience minimale de dix années ». La commission avait déjà proposé que l...

La commission est défavorable à cet amendement de suppression.

Cette extension est bienvenue. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Avis défavorable !

Je voudrais tout d’abord rappeler tout l’intérêt que la commission porte à cette démarche de prévention des situations de travail pénibles, visant en particulier à inciter les entreprises à négocier sur ce sujet. La prévention de la pénibilité passe en effet par une réflexion sur les conditions de travail et surtout sur l’organisation de celui-...

Il s’agit simplement d’un amendement de coordination.

J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.

Par cet amendement, ma chère collègue, vous refusez l’extension aux salariés agricoles du dispositif de prise en compte de la pénibilité prévue pour les salariés du privé. La commission a bien évidemment émis un avis défavorable.

Cet amendement est tout d’abord d’ordre rédactionnel : « met en œuvre » paraît ici plus approprié qu’« organise ». Il vise ensuite à marquer que l’action du directeur du service de santé au travail est exercée de manière cohérente et partagée, et qu’elle associe non seulement le président du service, mais aussi toute l’équipe pluridisciplinaire.

Défavorable !