Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Comme cela a été rappelé tout à l’heure, le présent projet de loi conforte l’implication de l’inspecteur du travail dans l’évaluation des plans d’action. L’amendement n° 460 rectifié tend à assurer l’application de l’accord ou du plan d’action. Il comporte un ajout redondant. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendem...

La date du 31 décembre 2010 prévue dans le code du travail nous laisse un délai bien trop court. Elle est irréaliste et c’est pourquoi la commission est défavorable à l’amendement n° 1091.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui ne présente pas de lien direct avec l’aide à l’embauche des seniors, objet de l’article 32.

Cet amendement, comme le précédent, nous semble étranger au projet de loi. En conséquence, l'avis est défavorable.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’indiquer, l’accord n’est pas la solution la plus pertinente. Les autres mesures proposées dans le projet de loi, à savoir les plans d’action, les synthèses définies a minima par décret et la publicité qui en est faite, semblent plus efficaces. La commission émet donc un avis défavorable sur cet a...

Après tous les propos qui ont été tenus sur la date du 1er janvier 2011, vous comprendrez que la commission émette un avis défavorable.

Ce rapport a une certaine logique : la page 258, à laquelle vous venez de vous référer, ma chère collègue, est précédée de la page 257.

Si la commission a émis une recommandation concernant l’importance de la rédaction du décret d’application, c’est pour une raison historique, qui a été évoquée tout à l’heure. Je rappelle que la loi Roudy date de 1983. Par ailleurs, n’oublions pas le rapport de Mme Brigitte Grésy, qui fait autorité, auquel tout le monde se réfère et dont tout u...

Ma chère collègue, vous entendez supprimer la progressivité de la sanction pour des entreprises installées en zone de redynamisation urbaine ou de revitalisation rurale. La commission émet un avis défavorable sur le présent amendement, qui ne présente aucun lien direct avec le projet de loi.

Cet amendement, qui vise le travail dissimulé, est étranger aux dispositions de ce projet de loi. En conséquence, la commission émet un avis est défavorable.

Cet amendement est très proche du précédent. Nous avons écouté avec attention vos deux argumentaires, mes chers collègues, et il nous semble évident que les manquements au code du travail dont vous avez parlé, en particulier le travail dissimulé, doivent être combattus. Toutefois, nous débattons d’un texte relatif aux retraites, et vous savez...

Je suis quelque peu surpris des interprétations que vous faites de l’article 32 bis A. La cessation progressive d’activité n’a jamais été une solution au traitement de la pénibilité et nous n’avons jamais soutenu qu’il s’agissait d’un dispositif destiné à une large diffusion. Toutefois, elle répond à certaines aspirations. Vous décrivez...

Madame David, il est bien sûr tentant d’adhérer à la plupart de vos propos. Vous allez pourtant trop loin lorsque vous proposez d’abroger l’article L .242-4-3 du code de la sécurité sociale, qui vise l’alimentation des PERCO et le financement d’autres prestations de retraite à caractère collectif. Comme vous le savez – je le répète dans un sou...

Abroger l’article susvisé du code de la sécurité sociale reviendrait à supprimer cette possibilité. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 831.

L'amendement n° 1203 est de caractère rédactionnel. Quant à l'amendement n° 1101, la commission y est défavorable.

La commission ne s’oppose pas au principe d’une évaluation, mais en quoi consisterait cette dernière et qui la réaliserait ? Je rappelle que les commissions d’enquête du Parlement sont compétentes en la matière. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.