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Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc
1446 interventions trouvées.
Défavorable.
Il est bien entendu défavorable.
N’importe quoi !
Bien sûr !
Une vision pareille !
Il existe des dispositifs individuels et facultatifs d’épargne retraite et des dispositifs collectifs. Mais, si le salarié ne veut pas y adhérer, ce n’est pas obligatoire. Il n’a jamais été prévu que le salarié soit obligé d’abonder ce plan d’épargne retraite ; ce sont des contrats qui peuvent être abondés par l’employeur. La commission émet ...
La commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.
L’amendement n° 641 rectifié contient la même idée que l’amendement n° 181 présenté par notre collègue Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances. La différence se situant au niveau rédactionnel, je souhaite connaître votre avis, monsieur le ministre. La commission est défavorable aux amendements n° 1109, 1110, 1111 et 1112.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.
Cet amendement vise à mettre l’accent sur une mesure qui peut s’avérer intéressante. En conséquence, la commission émet un avis favorable.
Défavorable !
Défavorable !
Défavorable !
Défavorable !
Défavorable.
Défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.
