Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Madame David, je ne comprends pas votre impatience. Nous ne pouvons plus nous contenter de discours incantatoires. Aujourd'hui, monsieur Fischer, la démocratie sociale est ce qu’elle est ! Elle a ses limites. Nous avons besoin d’un comité scientifique pour évaluer la relation possible entre les facteurs retenus en termes de pénibilité et les r...

L’avis de la commission est défavorable. En fait, quelque chose m’échappe… Comme M. le secrétaire d’État vient de nous le dire, les salariés temporaires sont maintenant couverts par un accord datant de 2002. L’alinéa 5 de l’article 25 duodecies permet en fait de préserver cet accord entre les différents partenaires sociaux. Il apparaît d...

La disposition sur laquelle porte cet amendement n° 1040 permet, enfin, de prévoir une médecine du travail pour les stagiaires de la formation professionnelle. Je n’ai jamais entendu dire, je n’ai jamais lu, qu’elle prévoirait un passage par la médecine de ville. L’avis est donc défavorable.

Les amendements n° 510 rectifié et 585 tendent à préciser la composition de l’observatoire de la pénibilité. Ces dispositions relèvent a priori du domaine réglementaire. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Il est défavorable, car les dispositions relatives aux travailleurs des associations intermédiaires, prévues au septième alinéa de l’article 25 duodecies, sont applicables par voie réglementaire.

L’adoption des amendements n° 510 rectifiés et 585 devrait donner satisfaction aux auteurs de cet amendement. L’avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur Autain, les travailleurs concernés par l’alinéa 8, comme ceux qui le sont par l’alinéa 7, bénéficient des dispositions spécifiques inscrites dans la partie réglementaire du code du travail. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Rendre publiques les conclusions de l’observatoire de la pénibilité me semble être une précision utile. La commission a donc rendu un avis de sagesse favorable.

Je propose une suppression de l’alinéa 4. En effet, la commission a réécrit le titre IV en le divisant en trois chapitres respectivement relatifs à la prévention de la pénibilité, à la compensation de celle-ci et aux dispositions communes. La suppression de cette disposition précède sa réinsertion à un autre niveau du texte.

La commission juge nécessaire de maintenir l’échéance de 2014, afin que le comité ait le temps de mener ses études. L’avis est défavorable.

Nous avons déjà évoqué cette pénibilité à effets différés. La commission souhaite que la réflexion sur la prise en compte de ce type de pénibilité soit lancée dès à présent. L’avis est donc défavorable.

L’objectif de votre amendement est louable, mon cher collègue, puisqu’il vise à étendre aux non-salariés agricoles le principe posé par la loi de 2003, aux termes duquel une pension à taux plein doit être au moins égale à 85 % du SMIC. Cependant, vous avez oublié d’inscrire dans votre amendement les mots « lorsque l’assuré a cotisé sur la base ...

Soyez logique, mon cher collègue ! Ce mot ne s’appliquait en aucun cas au problème de fond des retraites du monde agricole, mais à la rédaction de vos propositions...

Je ne vois pas comment on peut parler de majoration de surcote s’il n’y a pas de durée minimale ! Avis défavorable.

La commission souhaite s’en tenir à la rédaction actuelle de l’article, qui prévoit que le rapport du Gouvernement étudiera la mise en œuvre d’un calcul basé sur les vingt-cinq meilleures années. L’avis est donc défavorable sur les amendements n° 42 et 43, qui constituent en outre une façon de contourner l’article 40 de la Constitution.

Il s’agit d’un amendement de simplification.

Défavorable.

L’amendement n° 945 concerne l’assujettissement des gratifications reçues par les stagiaires aux cotisations sociales. Il s’agit d’un sujet dont on parle beaucoup, mais on peut penser qu’une telle mesure aurait des conséquences sur les stagiaires. Avis défavorable. La suppression proposée dans l’amendement n° 948 ne va pas à l’encontre de l’ét...

À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Favorable.