Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Cette mesure étant déjà inscrite dans le code, la commission émet un avis défavorable.

Défavorable.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’amendement de M. Dominati soulève une question délicate et difficile : d’une part, l’absence de définition juridique de la pénibilité peut, on le comprend, poser un problème ; d’autre part, en tant qu’élus, nous devons donner un signe et montrer tout notre attachement à la lutte contre la pénibilité et à sa p...

C’est grossier !

Si vous le permettez, je formulerai quelques remarques avant d’émettre l’avis de la commission sur les deux amendements identiques. M. le ministre l’a souligné, la commission a réalisé un travail important sur cet article, qui concerne un sujet délicat. Pour le rendre beaucoup plus cohérent, nous avons réorganisé l’ordre des dispositions du pr...

Mardi 5 octobre, alors même que le débat sur les retraites s’engageait ici, nous avons reçu une délégation de médecins qui nous ont confié être satisfaits du travail réalisé.

Certes, tout n’est pas parfait, mais la commission a largement amélioré les principales dispositions du texte ; j’ai même la prétention de dire qu’elle a fait avancer les choses.

J’ai reçu non pas quelques mails de satisfaction, mais des dizaines de mails émanant de professionnels, essentiellement de médecins bien sûr. Je n’en ai jamais reçu autant ! Mes chers collègues, permettez-moi d’en lire un, qui me semble intéressant : « C’est au nom du conseil d’administration de la société de médecine de santé au travail que ...

Nous avons pu faire bouger les choses parce que les membres de la commission possèdent des compétences diverses. Comme certains de nos collègues l’ont souligné, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Annie David et bien d’autres encore ont travaillé sur cette question en amont. Grâce à leurs contributions et à l’écoute que nous avons eue, le text...

Enfin, nous ne sommes plus au XIXe siècle !

L’amendement n° 982 nous propose de supprimer l’alinéa 1, qui est essentiel. La commission émet donc un avis défavorable.

Madame Assassi, avec l’amendement n° 983, vous nous demandez de supprimer le dossier médical en santé au travail. Ce dossier étant, je le répète, de l’entière responsabilité du médecin du travail, la commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. Avec l’amendement n° 400, il est vrai, monsieur Godefroy, que vous avez complété l’article ave...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. J’ai écouté avec attention tout ce qui s’est dit, mais j’aimerais bien qu’on en revienne au cœur du sujet. Même si le débat est passionné, de grâce, écoutez-vous les uns les autres ! Des propos excessifs ont été tenus...

À chaque fois qu’on parle, madame, vous êtes là à crier et, après, vous vous plaignez que le ton monte ! Vous ne vous en rendez même plus compte. Faites attention et respectez les autres ! Certes, il est normal, dans une assemblée, d’apporter la contradiction, mais si chacun crie plus fort que l’autre et que nous ne nous écoutons pas, nous ne ...

Vous avez reconnu que la commission avait tenté d’améliorer le texte, en commençant par le structurer en évoquant la prévention et la préparation. En matière de prévention et de pénibilité, une chose est incontournable, c’est le code du travail ! D’ailleurs, la médecine du travail figure dans ce code-là et non dans le code de la santé publique...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Nous vous écoutons toujours avec attention ! Parfois, votre propos nous agace un peu, car le ton est assez dérangeant. Mais vous ne vous en rendez peut-être pas compte...

Écoutez-moi ! Vous avez cité le troisième alinéa de l’article L. 4622-10 du code du travail. Lisez le projet, nous l’avons repris intégralement. Que pouvons-nous faire de plus ? Dites-le-moi, parce que je ne sais plus. Soyez raisonnable et revenons à la définition du texte ! J’ai lu le rapport Conso-Frimat, notamment sa conclusion. Elle est es...

La mesure demandée est déjà satisfaite puisque, nous l’avons déjà dit, le dossier est couvert par le secret médical, en vertu de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique.

Ce que je souhaite, c’est que tout le monde puisse s’exprimer – on ne peut pas tous dire la même chose, ce serait ennuyeux §et que la discussion progresse. Nous abordons ce soir la question de la médecine au travail dans le secteur privé. Monsieur le ministre, inversons les choses pour une fois et intéressons-nous à la fonction publique, car l...

Je ne suis pas allé à la même école que vous !