Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.

Cet amendement permet de garantir que la fiche consignant les expositions à des facteurs de pénibilité auxquels a été soumis le travailleur sera non seulement transmise au service de santé au travail, mais également au médecin du travail chargé de son suivi médical. Cette fiche est en effet destinée à alimenter le dossier médical de santé au t...

Je suis gêné pour M. Foucaud, car il va rendre M. Sueur chagrin ! Monsieur Sueur, vous nous avez lu le troisième alinéa de l’article L. 4622-4 du code du travail, qui est repris dans sa totalité à l’alinéa 26 de l’article 25 quater. C’est là que figure le terme « indépendance », garantie par le code du travail. En outre, nous avons ajou...

L’amendement n° 984, qui vise à supprimer le troisième alinéa de l’article 25, est contraire à l’esprit du texte. La commission émet donc un avis défavorable. Il en va de même de l’amendement n° 985, qui est également un amendement de suppression. L’amendement n° 363 rectifié tend à revenir sur la création de la fiche individuelle d’expositio...

Il s’agit de la fiche individuelle transmise au salarié après son départ de l’entreprise en cas d’arrêt de travail. La commission émet un avis défavorable. Les auteurs de l’amendement n° 405 proposent que la fiche individuelle soit remise chaque année aux travailleurs. Nous pensons que c’est une procédure trop lourde pour être mise en œuvre. A...

Avis défavorable.

Je fais remarquer que cet alinéa est celui qui définit la médecine du travail dans le code du travail. La commission a donc émis un avis défavorable.

Favorable.

Avis défavorable.

Le dossier médical est couvert par le secret lié à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique. Quant aux sanctions proposées, elles rappellent énormément l’amendement défendu précédemment par M. Godefroy, qui prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La commission émet un avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 999, qui vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 25 quater. Les auteurs de l’amendement n° 1017 souhaitent que nous rappelions une nouvelle fois le principe d’indépendance des médecins ; c’est le sujet dont nous discutons actuellement. Nous savons que cette indépendance résulte...

Il s’agit simplement d’une correction d’erreur de codification.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1000, qui vise à supprimer l’alinéa 10, sur l’amendement n° 1001, qui tend à supprimer l’alinéa 11, ainsi que sur l’amendement n° 1018. L’amendement n° 1002 a pour objet de supprimer la mention selon laquelle les services de santé au travail comprennent un service social du travail ou ...

La commission a jugé cette précision intéressante. Elle a donc émis un avis de sagesse.

Renforcer les compétences des intervenants en prévention des risques professionnels par la mise en œuvre d’une procédure écrite peut paraître une bonne solution. La commission émet donc un avis de sagesse.

La majorité des présents lors de la réunion de la commission des affaires sociales a donné un avis favorable. On peut cependant s’interroger sur les conséquences pratiques de cet amendement. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable.

Sur les amendements n° 1003 et 417, la majorité des présents lors de la réunion de la commission des affaires sociales a donné un avis favorable. Cependant, j’émets, à titre personnel, un avis défavorable.