Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

L’ensemble de ces amendements ont pour objet la remise d’un rapport sur des dispositions qui, selon nous, ne relèvent pas obligatoirement d’un texte sur les retraites. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926.

La commission considère qu’il s’agit d’une précision utile et elle émet donc un avis favorable.

Le présent amendement vise à rectifier l'emplacement de la disposition pour l'insérer dans le chapitre relatif à l'assiette des cotisations du régime général. Par ailleurs, il tend à préciser que la transmission des redressements et des paiements effectués à ce titre par les URSSAF et les caisses générales de sécurité sociale, les CGSS, aux Ca...

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements, car ils ne relèvent pas du texte que nous examinons.

Sans vouloir relancer le débat sur les polypensionnés, cet article prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport sur la question. Étendre le champ de ce rapport ne me semble pas nécessaire. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Monsieur le président, si vous le permettez, je reviendrai sur les propos qui ont été tenus sur l’article 1er ter. Ainsi que notre collègue Claude Domeizel l’a souligné, j’ai participé à un grand nombre de réunions de la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale, composée des régimes contributeurs et des régimes bénéf...

Par cet amendement, qui est le fruit des échanges que nous avons eus il y a quelques instants au sein de la commission, nous souhaitons donc faire en sorte que ce soit au Conseil d’orientation des retraites » qu’il revienne d’établir le rapport visé à l’article 1er ter.

Favorable.

La commission est défavorable à cet amendement. En effet, après les débats d’hier, le fait de laisser le Parlement se saisir du sujet au travers du rapport qui lui est présenté me semble aller de soi. Vous me permettrez d’ajouter une remarque, monsieur Le Cam : heureusement qu’il était prévu, dans la réforme des retraites votée en 2003, de me...

La réforme de 2003 a introduit une méthode de pilotage par rendez-vous quadriennaux destinée à adapter la durée d’assurance en fonction de la durée moyenne de retraite. Cette méthode, bien que relevant de bonnes pratiques, s’est révélée anxiogène pour tous ceux qui approchaient de l’âge du départ à la retraite. Ainsi, un rendez-vous ayant été ...

La commission ayant approuvé, s’agissant de la proposition au Parlement d’une correction au taux de revalorisation de l’année suivante, la substitution du Comité de pilotage à la conférence préexistante, elle est évidemment défavorable à la suppression de l’article 2.

La commission a jugé préférable que la première information sur le système de retraite puisse être donnée dès la validation de deux trimestres, sans que ceux-ci soient forcément consécutifs.

L’ensemble de ces amendements sont relatifs à l’information des assurés et ils vont dans le sens du développement de cette information. Elle a été mise en place avec le GIP Info Retraite dans le cadre de la loi de 2003 et il est bien évident qu’aujourd’hui nous franchissons une étape supplémentaire. Je crois très sincèrement que cette informat...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Après avoir écouté les différentes oratrices, il me semble que je ne trahirai pas la pensée des membres de la commission en m’en remettant à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements identiques.

Le problème de la cessation progressive d’activité dans la fonction publique a été porté notre connaissance. Cela étant, je ne vois pas ce que vient faire une telle disposition à l’article 3, qui traite de l’amélioration du droit à l’information des assurés. Celle-ci aurait mieux sa place dans une autre partie du texte. Telles sont les raison...

C’est vrai !

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement n° 305, sur lequel la commission avait émis un avis défavorable dans la mesure où les Français établis hors de France sont assurés au régime général, donc nécessairement destinataires de cette information.

L’amendement n° 86 ayant pour objet de prévoir un champ moins restrictif dans le domaine de l’information, la commission ne peut qu’y être favorable.

Sur le fond, la commission ne peut qu’être favorable à cet amendement, qui, apparemment, est satisfait.

Les auteurs de cet amendement énumèrent un certain nombre d’aléas de carrière. Faisant abstraction de cette rédaction un peu lourde, la commission, qui ne peut que partager leurs préoccupations, a émis un avis favorable sur cet amendement.