Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Si vous le permettez, je vais regrouper les amendements en plusieurs séries. Les six premiers amendements, n° 841, 833, 1172, 1177, 832 et 853 traitent tous de dispositions financières qui ne relèvent pas du présent texte. Nous les verrons lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances. ...

Des mesures d’accompagnement sont prévues pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt et pour ceux qui ont connu des situations de pénibilité. Mais on ne peut exclure du dispositif certaines catégories socioprofessionnelles, comme ces amendements tendent à le faire. C’est donc un avis défavorable sur cette deuxième série d’amendements. L...

Ah !

Ah !

Monsieur le président, la commission émet un avis défavorable dans la mesure où il s’agit encore d’une suppression, en l'occurrence du dernier alinéa de l’article.

La commission émet un avis défavorable, monsieur le président.

Et nous, que devrions-nous dire, alors ?

M. Fischer souhaite revenir sur des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 qui ont permis le maintien en activité de pilotes au-delà de 60 ans dans le cas de vols comportant plusieurs pilotes. À ce jour, aucun élément nouveau ne le permet. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ne créons pas de confusions ! Pour nos concitoyens, il est déjà très difficile de s’y retrouver, entre l’âge qui donne droit à pension, l’âge légal, l’âge pivot, l’âge ouvrant droit au taux plein, la décote et la surcote… Pour les professions que vous venez d’évoquer, monsieur Fischer, l’âge légal de la retraite n’a jamais été de 60 ans, comme...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. En connaissance de cause, je puis dire qu’ils sont inadmissibles. Pour les professions en question, je le répète, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans pour les autres. Si c’est là du favoritisme, quelque chose m’échappe…

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, dans la mesure où ils tendent à revenir sur des mesures d’ensemble examinées ces derniers jours.

Défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 7.

Nous avons présenté cet amendement à la commission voilà seulement quelques heures. Il s’agit de reprendre les dispositions qui ont été votées dans le cadre de l’article 6 concernant les parents de trois enfants sous certaines conditions, les parents d’enfants handicapés, les aidants familiaux et les assurés handicapés afin de les appliquer au ...

Comme sur tous les amendements portés par les Français de l’étranger, la commission des affaires sociales avait initialement émis un avis défavorable sur celui-ci. Il semble cependant que notre assemblée choisisse d’adopter une approche différente pour appréhender la situation spécifique des Français établis hors de France.

En ce qui concerne l’amendement n° 975, je suis surpris, après avoir relu la page 75 de mon rapport, qu’on puisse interpréter mes écrits comme Mme David l’a fait. Je ne me pensais pas si pervers ! Du reste, ce n’est pas la première fois depuis le début du débat que certains se permettent de me prêter de fausses intentions.

Et je ne saurais l’admettre ! Bien évidemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 545 rectifié bis vise à poser le principe de la non-responsabilité des caisses eu égard aux simulations qu’elles délivrent aux assurés lors des entretiens individuels. Considérant que ce point mérite d’être clairement souligné...

Cet amendement tend à ce que l’assuré puisse, à tout moment, demander à sa caisse de recevoir son relevé de situation individuelle à jour par voie électronique. Évidemment, cette procédure ne se substitue pas à l’envoi postal, prévu, comme vous le savez, à l’âge de 35 ans, puis tous les cinq ans.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement dont l’objet est de demander un rapport de plus.