Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Monsieur le ministre, dans cet article, comme vient de le rappeler M. Autain, le taux K est un élément essentiel. Vous avez fixé un taux K identique pour l'ensemble des médicaments, ceux qui sont inscrits sur la liste de rétrocession et l'ensemble des médicaments de ville. Certains contestent le passage de 1 % à 1, 4 %, mais, pour ma part, je ...

Je vous ai tout à fait compris, monsieur le ministre. J'ai, dans mon intervention précédente, quelque peu débordé de la liste de rétrocession et me suis laissé emporter par le sujet de l'innovation. Bien évidemment, je retire mon amendement, madame la présidente.

Je sais bien qu'en politique on n'est pas à une contradiction près, mais, lorsque nous avons été saisis du PLFSS, l'amendement de notre collègue député Jacques Myard semblait aller dans le bon sens. Nous sommes censés livrer combat contre les dispositifs de préretraite, mais, en 2003, et l'an dernier encore, nous avons tous ravalé notre discou...

C'est de la pure schizophrénie et, pour ma part, je ne peux pas participer à un exercice aussi ubuesque. Mais le dernier argument est, à mon sens, le plus beau : il n'y aurait pas eu de discussions au sein de l'entreprise avec les personnels concernés. L'an dernier, nous avons été interpellés sans ménagement par les audioprothésistes - ils av...

Même si vous tenez ce texte, madame le ministre, pour un préalable à un plan de refondation de notre protection sociale annoncé pour l'année prochaine, l'analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 montre que certaines mesures ont valeur de réformes structurelles. Je profiterai de cette intervention pour présenter ...

Une fois de plus, les professionnels de santé libéraux pourraient se croire considérés comme la variable d'ajustement du système.

Troisième observation, au-delà des réformes structurelles, les nouveaux dispositifs intègrent plusieurs mesures qui tendent à responsabiliser les patients sur les plans financier et thérapeutique, afin de soigner mieux en dépensant moins. Des mesures visent ainsi à inciter les patients à être plus soucieux de leurs dépenses de santé. Il faut s...

De même, la généralisation des assurances complémentaires remboursant la totalité de la dépense a pour conséquence de gommer l'effet « pédagogique » des différents tickets modérateurs. Quatrième observation, la mise en avant de l'outil « Infosoins », qui permet aux assurés sociaux d'avoir accès aux informations sur le secteur d'exercice des pr...

Ma cinquième observation portera sur l'installation des médecins. Dans ma région, la région Centre, plus de 40 % des médecins généralistes actuellement en exercice auront cessé leur activité dans les six ans à venir.

Des enquêtes intéressantes ont été faites pour déceler les aspirations de ces trois populations clés que sont les internes, les jeunes médecins installés depuis moins de cinq ans et les médecins remplaçants. Quels sont les freins et les motivations à l'installation de la nouvelle génération en exercice libéral ? Le mode et les conditions d'exer...

Quelle belle époque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, hormis l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ne consacre qu'un seul article aux retraites. Mais cette unique disposition constitue, à mes yeux, la grande et même la vraie réfo...

Au-delà de ces mesures comptables, trois dossiers doivent être traités. Le premier dossier est celui des pensions compte tenu de la croissance rapide - 6 % par an ! - des dépenses qui y sont affectées dans le budget de l'État. La réforme du code des pensions civiles et militaires impliquerait de poursuivre le processus d'harmonisation avec le...

...qui, outre son caractère contestable, donne lieu à des fraudes contre lesquelles il est impossible de lutter. Catherine Procaccia, André Lardeux et moi-même avons d'ailleurs pris l'initiative de déposer une proposition de loi en ce sens ; elle a été cosignée à ce jour par quatre-vingt-cinq sénateurs et, mes chers collègues, vous pouvez enco...

Le troisième dossier est celui des régimes spéciaux, dont nous avons abondamment parlé lors du débat du 2 octobre dernier et pour lequel, monsieur le ministre, vous savez pouvoir compter sur le soutien de la commission des affaires sociales. Nous attendons bien sûr le résultat des négociations dans les grandes entreprises nationales, résultat ...

En définitive, ce PLFSS comme le rendez-vous de 2008 seront tous deux dominés par l'urgence ainsi que par la nécessité du retour à l'équilibre des comptes de la branche vieillesse. Au-delà de ces mesures paramétriques indispensables, la commission des affaires sociales souhaite l'ouverture d'un processus de réflexion pour une réforme, cette fo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà donc enfin venu le moment, pour notre pays, de mener à bien la réforme, jusqu'à présent toujours repoussée, des régimes spéciaux de retraite. Cette décision du Président de la République a bien sûr une portée politique, économique et sociale majeure. Sur ce dossier en part...

Notre commission a d'ailleurs élaboré un certain nombre de propositions pour accompagner cette réforme. L'objectif est non seulement de changer la situation actuelle, perçue comme inacceptable par nos compatriotes, mais surtout d'enrayer, au moyen de mesures énergiques, la dynamique de progression des dépenses. En ma qualité de rapporteur de ...

Je suggère, au passage, de synchroniser le calendrier de mise en oeuvre de la décote avec celui de la surcote, dont l'objet consiste inversement à encourager l'allongement de la durée d'activité. C'est une question de bon sens. Enfin, je propose de supprimer les « clauses-couperets » prévoyant toujours, dans de nombreux régimes spéciaux, la mi...

Notre commission souhaite aussi profiter de ce débat pour vous faire part des inquiétudes que lui inspire le processus de concertation avec les organisations syndicales. Au Sénat, nous sommes nombreux à être préoccupés par les contreparties qui pourraient être accordées par les directions des grandes entreprises nationales, dans le cas où elle...