Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Cette mesure, qui serait très chère à notre ancien collègue Jean Chérioux, est une véritable mesure de justice sociale, car les ministres du culte présentent la double particularité de percevoir les pensions les plus faibles et de ne prendre leur retraite qu'à soixante-cinq ans.

La seconde mesure importante concerne les régimes additionnels de retraite dénommés ASV - avantage social vieillesse - des professions médicales et paramédicales conventionnées, qui se trouvent aujourd'hui en situation de « banqueroute virtuelle ». Trois décennies d'inaction et de dilution des responsabilités entre les pouvoirs publics, les ca...

La commission des affaires sociales souhaite répondre à cette demande de transparence en prévoyant explicitement, dans le code de la sécurité sociale, les modalités d'une information préalable des commissions parlementaires et, éventuellement, de leur contrôle sur les futurs adossements des régimes spéciaux, comme ceux de la RATP ou de la SNCF,...

L'opération d'adossement est complexe, ne serait-ce que pour le calcul de la soulte, laquelle doit prendre en compte les engagements futurs en matière de retraite, qui se chiffrent en milliards d'euros, avec des hypothèses de projection à vingt-cinq ans minimum. La commission considère que le Parlement doit être informé des modalités de ces op...

Avec le même souci, un second amendement inspiré lui aussi du modèle des industries électriques et gazières vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les conditions générales d'adossement des régimes spéciaux sur les régimes de droit commun. Tout en soutenant le Gouvernement lorsqu'il exprime de nouveau, à l'occasion de l'examen du d...

Telle est la question que nous nous posons aujourd'hui.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Nous devons prendre en compte ces inquiétudes, d'autant que l'ensemble des régimes spéciaux ne survit aujourd'hui que grâce à la solidarité nationale, alors même que le maintien de leurs spécificités contredit largement l'esprit de la réforme des retraites.

C'est faux !

Il ne sert à rien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale s'est réunie le 5 juillet dernier. Elle est ...

Le hasard du calendrier fait que le Sénat a examiné aujourd'hui deux projets de loi abordant les trois mêmes articles du code du travail. Dans un souci de cohérence, le Gouvernement nous propose de supprimer l'article 11 bis du présent texte, dont les dispositions figurent déjà dans la loi en faveur des PME, que nous avons adoptée ce ma...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la continuité du débat d'hier, cet amendement vise à favoriser le développement de l'activité « homme toutes mains », c'est-à-dire le petit bricolage, sous forme d'abonnement. La commission vous propose de simplifier toutes les contraintes administratives de souscription appl...

Nous abordons les notions d'urgence et de délais impartis, soit au prestataire qui prendrait la forme d'une association, soit dans le cadre d'accords de gré à gré. Cet amendement tend à déroger au fameux délai de réflexion de sept jours imposé par la loi Neiertz dans le cas où une personne aurait besoin d'une assistance urgente et immédiate et...

Ces trois amendements, qui procèdent d'une même démarche, s'inscrivent dans la logique de l'amendement n° 17, que j'ai présenté sur l'article précédent. La commission des affaires sociales, si elle n'est pas opposée à l'introduction de dérogations, souhaite que celles-ci soient strictement encadrées dans un dispositif réglementaire. Sans remet...

L'article 2 du projet de loi concerne, d'une part, certaines dispositions du code du travail liées au temps partiel et, d'autre part, la notion d'urgence. Dès lors, supprimer cet article irait à l'encontre de ce que nous voulons.

Il fixe certaines règles applicables aux salariés qui ont un contrat de travail à temps partiel et prévoit notamment que certaines dérogations existantes en faveur des associations puissent être étendues aux entreprises. Il tend à garantir au salarié la communication mensuelle par écrit de ses horaires de travail. Cet article a pour premier o...

Je n'ose pas rebondir sur les derniers propos de M. Fischer. Je pensais que nous partagions tous un vif intérêt pour l'apprentissage, qui est, pour l'apprenti, l'occasion d'apprendre un certain art et, pour le maître, celle de le transmettre.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Des clichés tels que ceux que nous venons d'entendre proférer ne sont vraiment plus d'actualité. Il y a des mots qui, aujourd'hui, exhalent un singulier parfum de désuétude !

Je vais tâcher d'oublier ces propos caricaturaux pour m'attacher à la finalité de ce qui nous est proposé. Nous voulons certainement tous soutenir l'apprentissage, mais nous divergeons sur le moyen de prodiguer ce soutien. En l'espèce, j'insisterai simplement sur le fait que la proratisation se fait non par rapport à la totalité du temps d'ap...