Interventions de Dominique Leclerc

Sagesse.

Sagesse.

C’est un amendement pour le PLFSS. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.

Défavorable.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat achève aujourd’hui, après trois semaines de débats souvent passionnés, l’examen d’une réforme fondamentale. Face à la situation gravement dégradée des comptes de l’assurance vieillesse, le Gouvernement, en décidant d’avancer de deux ans le rendez-vous prévu en 2012 p...

À cet instant, je crois pouvoir dire que notre assemblée, tant en commission qu’en séance publique, a été fidèle à sa vocation et qu’elle a su marquer de son empreinte ce projet de loi sur deux points essentiels. Le premier est le renforcement de la dimension solidaire de notre système de retraite.

Le second est l’introduction d’une vision prospective allant au-delà du nécessaire rééquilibrage des comptes de l’assurance vieillesse. Le Sénat a complété le projet de loi sur de nombreux points pour en renforcer les mesures de solidarité. Il a pris des mesures en faveur des mères de famille ayant interrompu leur activité pour élever leurs en...

Vous n’y avez jamais pensé ! Il a choisi de maintenir à 65 ans l’âge d’annulation de la décote pour les assurés handicapés et les aidants familiaux. Il a élargi le champ de la retraite anticipée pour les personnes handicapées.

Notre assemblée a aussi veillé à préserver la situation des chômeurs en fin de droits pour éviter qu’ils soient sans ressources avant d’atteindre l’âge de la retraite.

Le Sénat a souhaité maintenir intégralement le régime de départ en retraite des victimes de l’amiante, considérant que le relèvement des âges légaux ne pouvait pas s’appliquer à ces personnes.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il a fortement précisé les dispositions relatives à la pénibilité et a amélioré les règles relatives à la médecine du travail

Peut-on vraiment dire, mes chers collègues, que ces avancées sont négligeables ou insignifiantes ? Enfin, notre assemblée a donné au projet de loi une dimension plus prospective en prévoyant une réflexion nationale sur une éventuelle réforme systémique de l’assurance vieillesse à compter du premier semestre 2013.

Cette réflexion nationale très large devra nous permettre, après que nous aurons répondu à l’urgence que représentent les déficits insoutenables des régimes, de préparer sur le long terme la modernisation d’un système de retraite par répartition auquel chacun d’entre nous est profondément attaché…

M. Dominique Leclerc, rapporteur. … et d’apporter, j’en suis convaincu, beaucoup plus d’équité. Mais c’est peut-être cela qui vous fait peur dans cette réforme !

Au moment de conclure ce débat, je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs qui se sont investis dans la discussion du présent projet de loi, permettant de faire progresser la réflexion sur de nombreux points.

Je remercie également tous les présidents de séance qui ont dirigé nos débats au long de ces trois semaines. Je tiens à saluer l’investissement des membres du Gouvernement – MM. Éric Woerth et Georges Tron – qui ont répondu à chacun d’entre nous et qui ont su, comme cela a déjà été dit, prendre en compte nos réflexions.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je remercie tout particulièrement la présidente de la commission des affaires sociales, qui a toujours été attentive à l’expression de chacun, au respect des propos des uns et des autres, ainsi qu’au déroulement de nos travaux dans les meilleures conditions possibles.

Je remercie enfin les collaborateurs de la commission de leur travail, de leur investissement et de leur accompagnement au cours de ces semaines.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je crois profondément que la réforme que nous nous apprêtons à voter est nécessaire pour préserver notre pacte intergénérationnel, que nos travaux auront permis d’améliorer fortement cette dernière et, surtout, que les plus jeunes de nos concitoyens retrouveront confiance dans cette retraite par répartition

Je vous invite donc avec force, mes chers collègues, à adopter le présent projet de loi.