Interventions de Dominique Leclerc

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il est essentiel pour l’avenir de notre pays !

Avis défavorable

Défavorable.

Défavorable.

M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales. Cet amendement, comme un très grand nombre d’autres, comporte des mesures financières. Or celles-ci doivent être étudiées dans le cadre de l’examen des prochains projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il est défavorable.

Nous avons initialement fait le choix de discuter d’un projet de loi ne comprenant aucune disposition financière, étant entendu que les mesures de cet ordre seraient examinées ultérieurement. Ne vous étonnez donc pas, mes chers collègues, que la commission émette un avis défavorable sur tous les amendements que je viens d’évoquer. Par ailleurs...

S’agissant de l’amendement n° 335 rectifié ter, madame Escoffier, je suis désolé de devoir émettre un avis défavorable. Sur les amendements n° 107 et 108, l’avis de la commission est également défavorable.

Comme je l’ai indiqué précédemment, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

Sans a priori à l’égard de l’outre-mer, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. J’en suis désolé pour notre collègue.

L’amendement n° 112 a pour objet la remise d’un rapport relatif aux effets du relèvement de l’âge légal de départ en retraite sur les dispositifs des carrières longues. M. le ministre a souligné tout à l’heure que le projet de loi prenait en compte les carrières longues en élargissant le dispositif actuel. L’amendement n° 113 vise également l...

Très bien !

Là encore, je pense que le rapport prévu à l’article 1er bis A couvre le thème abordé. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous pensons que ce transfert de charges financières sur le régime invalidité pourra être évalué dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs.

À mon sens, un tel sujet relève précisément des compétences du COR, qui suit régulièrement la situation des jeunes générations au regard de la retraite. Dans l’avenir, il nous appartiendra justement, me semble-t-il, de participer activement aux travaux de cette instance. Les études et analyses qu’il mène nous seront très utiles. Nous le savons...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Cela fait un certain nombre de rapports qui nous sont demandés sur des thèmes sûrement très intéressants ! Mais, comme vous le savez, le COR globalisera l’ensemble de ses expertises. Il appartiendra ensuite au comité de pilotage d’en tirer toutes les conséquences et d’inscrire tous les acquis dans une perspective beaucoup plus dynamique, dans ...

Avis défavorable.

Dans le cas présent, ce n’est pas un rapport qui nous est demandé. Il s’agit d’intégrer les mesures d’âges prévues par le présent projet de loi aux dispositions du code des impôts relatives à la définition du régime fiscal applicable aux adhérents de GAEC. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.