Interventions de Dominique Leclerc

 -, ou encore le minimum contributif... Aujourd'hui, même la réversion coûte plus cher que dans l'ancien système !

Non, nous n'avons pas les moyens d'une telle générosité, sauf - et nos voisins européens le disent - à nous endetter et à vivre sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants. Enfin, sans doute serait-il intéressant, monsieur Domeizel, de relire les propos que vous avez tenus en deux occasions ce soir. Vous portez en effet une double casqu...

... puisque vous êtes aussi le président de la CNRACL. Ce n'est pas par hasard si vous avez avancé le chiffre de 400 millions d'euros de dépenses supplémentaires ! Vos propos m'ont intéressé, mais un peu désemparé. Comment faire, sauf à augmenter les taux de cotisations, les charges des collectivités locales et - pourquoi pas ? - les impôts lo...

M. Dominique Leclerc. Vous trouverez bien d'autres prétextes ! Mais nous comprenons le dilemme qui est le vôtre, monsieur Domeizel. C'est pourquoi, mes chers collègues, pour épargner cette perspective à la CNRACL, je vous invite à repousser cet amendement.

M. Dominique Leclerc. Le sujet est trop important pour bouffonner !

Très bien !

C'est hors sujet !

Merci de nous le dire !

Monsieur le ministre, au cours des trois dernières années, j'ai rapporté, au nom de la commission des affaires sociales, l'ensemble des textes consacrés aux retraites. J'ai soutenu la loi du 21 août 2003, à laquelle votre nom restera attaché et qui constitue la plus importante réforme de l'assurance vieillesse réalisée depuis la Libération. Je...

Cet amendement vise à modifier les modalités d'imposition des bénéfices réalisés par les groupements de coopération sanitaire. Ces groupements sont actuellement soumis à l'impôt sur les sociétés en vertu d'une disposition du code général des impôts lorsqu'ils se livrent à l'exercice d'une activité lucrative. Il est proposé de leur appliquer l...

Très bien !

Après avoir écouté les explications de M. le rapporteur général, il me semble que l'amendement n° 143 de la commission vise davantage le fond, c'est-à-dire les modalités de fixation du montant de la contribution. Quant à l'amendement n° 144, il est légèrement différent de celui que j'ai déposé. Il est justifié par une décision du Conseil d'Eta...

Non, monsieur le président, je le retire.

Très bien !

Cet amendement vise à mettre en place les dispositions prévues par l'article 29 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En taxant les messages publicitaires télévisés diffusés par les annonceurs qui ne procèdent à aucune information à caractère sanitaire auprès des consommateurs de certaines boissons et certains ali...

Le présent amendement a pour objet de donner une base légale à la ligne budgétaire dite « ligne AGRIDIF », qui existait antérieurement dans le BAPSA. Ces crédits délégués aux mutualités sociales agricoles, les MSA, permettent, au travers des commissions départementales d'orientation de l'agriculture, les CDOA, d'aider les agriculteurs momentan...

Après les propos du rapporteur général, nous sommes bien évidemment rassurés. Au nom de mon collègue Juilhard et de moi-même, je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement revêt une portée technique : il vise à tenir compte d'un revirement très récent de jurisprudence du Conseil d'Etat ouvrant désormais aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L 24 du code des pensions. En conséquence, il est indispensable d'adapter la rédaction de cet article, qui ne mentionne, à ce jour, que les seul...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2004 s'inscrit effectivement dans la tradition des collectifs budgétaires, « voiture-balai », pour reprendre l'expression de notre excellent rapporteur général, Philippe Marini. Il comporte une longue série de dispositions très diverses, très techniques et parfois extrêmement difficiles à évaluer...

Il s'agit de deux amendements assez techniques ayant pour objet de poursuivre les adaptations des dispositions fiscales qui ont été engagées en loi de finances rectificative pour 2003, en raison de l'intégration au sein de la dotation globale de fonctionnement de la compensation relative à la suppression de la part « salaires » dans les bases d...