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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Leclerc
2194 interventions trouvées.
Cet amendement subordonne l’attribution du minimum garanti de la fonction publique à une condition de montant global de pension de retraite. En cas de dépassement, le minimum garanti sera minoré à due concurrence. Dans le cas où l’assuré bénéficie parallèlement du minimum contributif, un mécanisme de coordination est instauré entre les deux mi...
Cet amendement, cher à M. de Rohan et à Mme Debré, présente à nos yeux une certaine importance. Depuis le début de ce débat, la commission des affaires sociales a souvent répété qu’il fallait que tous les assurés participent à l’effort et que nous devions éviter de prévoir des dérogations catégorielles. À cet instant, je propose pourtant une ...
Avis défavorable.
La commission n’a pas eu le temps d’examiner ce sous-amendement. J’ai exposé, en défendant l’amendement n° 1221, une situation difficile à laquelle il n’était pas évident de trouver une solution. Ce sous-amendement nous offre une possibilité de prendre en compte la situation de personnes peu nombreuses, particulièrement exposées et dont les car...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression de l’article 20.
Cet amendement fait suite à une recommandation du Médiateur de la République, mais l’établissement d’un rapport ne nous semble pas nécessaire. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 809 et 810.
La commission est défavorable à la suppression de l’article 24 bis.
La commission émet un avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements de suppression de l’article.
La commission émet un avis défavorable.
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.
Il est défavorable.
Il s’agit simplement d’un amendement rédactionnel.
L’amendement n° 764 tend à remplacer le dispositif présenté par la commission par un délai de paiement. Mais la question posée est celle d’une variation des revenus des professions libérales d’une année sur l’autre. À cet égard, le texte de la commission permet aux professionnels d’évaluer eux-mêmes leurs revenus de l’année en cours en vue du p...
Il s'agit de trois amendements de pure coordination qui tendent à tenir compte de l'adoption des deux amendements déposés à l'article 6 par le Gouvernement pour exclure du report de l'âge d'annulation de la décote, dans certaines conditions, les parents d'enfant handicapé ou de famille nombreuse. A ce stade, les mesures prises ne s'appliquent ...
La même exigence figure à l'article 6 pour le régime général.
Je demande le retrait de l'amendement n° 641 rectifié. Son 1° est satisfait par le code et s'insère mal ; le 2° est presque identique à l'amendement n° 181 déposé par la commission des finances, la principale différence tenant à la dernière phrase, redondante, à moins qu'elle ne crée une nouvelle niche fiscale...
