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Interventions de Dominique Leclerc
2194 interventions trouvées.
J’en reprends le texte, au nom de la commission des affaires sociales.
Je souhaite effectivement reprendre le texte de cet amendement de M. André Lardeux, dont l’objet est de permettre à un travailleur indépendant, après son départ en retraite, de cumuler un éventuel dispositif d’épargne retraite pris dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle...
La commission est favorable à cet amendement.
La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d’une modification de date : le 30 septembre 2011 au lieu du 30 mars 2010.
La commission a apprécié la pertinence de cet amendement et s’en remet à la sagesse de notre assemblée.
Défavorable.
Devant tant de susceptibilité, je ne dirai rien, sinon que le taux de 3 % nous paraît en toute franchise excessif. L’avis est donc défavorable.
J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.
Cet amendement vise à apporter un complément utile pour définir le rôle des médecins du travail.
Cet amendement, tendant à créer une nouvelle taxe sur certaines transactions financières, ne peut pas être pris en compte dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. Il pourra peut-être être examiné dans les semaines qui viennent, lors de la discussion du projet de loi de finances. L’avis est défavorable.
J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement : le rétablissement de la loi Thomas n’est pas envisageable au regard des dispositions qui ont été adoptées dans le cadre de la loi de 2003.
Cet amendement vise à préciser l’articulation entre la commission de projet, créée par l’article 25 septies du projet de loi, et la commission médico-technique déjà existante définie aux articles D. 4622-74 et suivants du code du travail.
J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.
Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives à la médecine du travail au régime agricole.
J’en reprends le texte au nom de la commission des affaires sociales, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Par cet amendement, notre collègue propose de créer un barème médical universel d’appréciation de l’incapacité. Cette proposition intéressante, mais assez sensible, semble relever davantage des négociations entre les partenaires sociaux au sein de la branche AT-MP.
